Voiture de fonction pour un usage personnel

Sujet vu 4850 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/11 à 17:30
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


valerie, Ain, Posté le 23/07/2011 à 17:30
1 message(s), Inscription le 23/07/2011
Bonjour,
j'utilise un vehicule de fonction que mon employeur loue. Mes frais professionnels de carburant et de peage sont regle avec une carte GR. Puis je utiliser cette carte pour un usage personnel (conge , weekend). Sachant que je paye une redevance appele "avantage en nature" sur ma feuille de paye.
Merci d'avance pour la reponse

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linoux09, Ariège, Posté le 23/07/2011 à 17:42
47 message(s), Inscription le 23/07/2011
Bonjour,
Dans mon entreprise, cela était réservé aux plus anciens techniciens. Ils avaient bien une retenu sur leur salaire et ils avaient tout à fait le droit d'utiliser le véhicule professionnel (belle voiture à y être !) à titre personnel. Dans le contrat de l'entreprise avec l'assurance, c'était écrit en toute lettre que les techniciens étaient couvert même en cas d'utilisation personnelle.
Essayez de demander confirmation à d'autres de vos collègues.

perso, pour compenser, les autres personnels comme moi on avait des voitures pourries sans révision jusqu'au jour où j'ai eu un accident par un chauffard. Merci patron ! Il m'a viré en plus...

jenaimepaslacensure, Eure-et-Loir, Posté le 23/07/2011 à 18:38
21 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,

A défaut d'accord écrit de l'employeur, je déconseille à Valérie d'utiliser sa carte GR pour ses déplacements personnels (week-end , congés)
Le véhicule peut être utilisé légalement à des fins personnelles (c''est un avantage en nature) mais par la carte réservée uniquement pour les déplacements professionnels.
L'employeur pourrait invoquer un usage abusif de la carte et prendre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement

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"LA CENSURE PAR LE VIDE" : En ma qualité de citoyen français , je revendique le droit de la dénoncer publiquement - John Bastardi Daumont.

linoux09, Ariège, Posté le 23/07/2011 à 19:35
47 message(s), Inscription le 23/07/2011
Exact, j'ai mal répond.
Mes collègues utilisaient bien la voiture pro à des fins personnelles mais ils prenaient leur carte bancaire.


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