Usages de comptes de socièté frauduleux

Sujet vu 806 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/09 à 00:39
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


noiram, Loiret, Posté le 20/10/2009 à 00:39
1 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour,

Je viens déposer un message afin de vous demander conseil.
Mon père possédait une société de recouvrement créance. Remarié, il créa la sci avec sa deuxième femme, suivant laquelle des parts lui avaient été attribuée. En 2003, ma belle-mère entama une procédure de divorce pour faute à l'encontre de mon père. Suivant la logique de cette procédure, il lui a été demander de restituer la totalité des parts de la société, ce qu'elle consenti par écrit. Depuis il ne se sont plus jamais revus.
En Décembre 2005, survient la mort de mon père: le divorce devait être prononcé 15 jours après. Ce qui en tout état de cause, permet à ma belle-mère d'honorer son statut de veuve. Charmante! Depuis, une succession litigieuse s'est engagée. La société a été liquidée pour une bouchée de pain. Seulement voila...
J'ai récemment pris connaissance de documents prouvant une activité de la société postérieur au décès de mon père, signé de son propre nom. Ma belle-mère s'est activement investie pour la liquidation judiciaire, et je ne serai pas étonnée qu'avec le concours de l'une des employée de feu mon père, il y ait eu des malversations, ou abus de confiance à l'égard de nombreux clients.
Je retrouve ainsi des documents de comptabilité qui font états d'encaissement sur la période 2006.
Enfin, je souhaiterais connaître les peines encourues pour ce genre de pratique.

Vous remerciant très sincèrement de l'attention portée à ce message.

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