Taxe professionnelle - soumis ou pas
| qazegrill Nouveau membre Inscrit : 10/03/2010 Messages : 1 |
Vu 596 fois Maine-et-Loire, Le 10/03/2010 03:52 |
| Bonjour,
J'ai besoin d'un conseil juridique concernant la taxe professionnelle pour l'année 2008. Le centre des impôts ne me donne pas une réponse claire. Mon entreprise individuelle a été enregistrée le 21 novembre 2008. Avant j'étais étudiant sans revenues. Est-ce que je dois payer cette taxe sachant que mon entreprise n'existait qu'un mois et quelques jours dans l'année 2008 et n'avait pas encore des revenues (avis de non-imposition) et ce que pendant l'année 2007 (qui est en base de calcul de cette taxe) j'étais étudiant? Est-ce possible de faire un dégrèvement total ou partiel? merci bien |
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