Taxe professionnelle - soumis ou pas

Sujet vu 918 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/10 à 03:52
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


qazegrill, Maine-et-Loire, Posté le 10/03/2010 à 03:52
1 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour,

J'ai besoin d'un conseil juridique concernant la taxe professionnelle pour l'année 2008. Le centre des impôts ne me donne pas une réponse claire.

Mon entreprise individuelle a été enregistrée le 21 novembre 2008. Avant j'étais étudiant sans revenues.

Est-ce que je dois payer cette taxe sachant que mon entreprise n'existait qu'un mois et quelques jours dans l'année 2008 et n'avait pas encore des revenues (avis de non-imposition) et ce que pendant l'année 2007 (qui est en base de calcul de cette taxe) j'étais étudiant? Est-ce possible de faire un dégrèvement total ou partiel?

merci bien

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