Notes de frais antérieurs à la création de l'entreprise

Sujet vu 963 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/08 à 13:19
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


nicorama, Posté le 31/07/2008 à 13:19
2 message(s), Inscription le 31/07/2008
Bonjour,
Je m'apprête à créer une EURL. Pour x raisons, j'ai déposé les fonds (8000€) à la banque il y a déjà plusieurs mois, et l'entreprise ne sera crée qu'en août.

Je voudrais donc savoir si je peux me faire rembourser certains frais antérieurs à la création (location du serveur, services informatiques, matériel, etc.) en effectuant une note de frais classique, sans qu'elle soit perçue comme une rémunération.

Merci,
Nicolas

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adama, Posté le 07/08/2008 à 18:04
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,
A la création de l'entreprise, tous les frais occasionés pour les besoins, uniquement de l'enttreprise, sont remboursés sur présentation de pièces justificatives, sans que cela soit assimilé à une rémunération.
on considère que c'est la société elle même qui a fait ces dépenses.

nicorama, Posté le 07/08/2008 à 18:43
2 message(s), Inscription le 31/07/2008
Merci beaucoup.
Dans un autre forum, on m'a dit qu'il y avait une limite de six mois - mais sans certitude. En l'occurence, c'est pour moi bien suffisant.


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