Notes de frais antérieurs à la création de l'entreprise

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nicorama
Nouveau membre

Inscrit : 31/07/2008
Messages : 2

Le 31/07/2008 13:19

Bonjour,
Je m'apprête à créer une EURL. Pour x raisons, j'ai déposé les fonds (8000€) à la banque il y a déjà plusieurs mois, et l'entreprise ne sera crée qu'en août.

Je voudrais donc savoir si je peux me faire rembourser certains frais antérieurs à la création (location du serveur, services informatiques, matériel, etc.) en effectuant une note de frais classique, sans qu'elle soit perçue comme une rémunération.

Merci,
Nicolas

Classement : Droit des entreprises > Comptabilité & fiscalité

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 31/07/2008 13:19
	Salut nicorama, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

adama Voir ses messages Membre actif Inscrit : 19/09/2007 Messages : 110	Le 07/08/2008 18:04
	Bonjour, A la création de l'entreprise, tous les frais occasionés pour les besoins, uniquement de l'enttreprise, sont remboursés sur présentation de pièces justificatives, sans que cela soit assimilé à une rémunération. on considère que c'est la société elle même qui a fait ces dépenses.

nicorama Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/07/2008 Messages : 2	Le 07/08/2008 18:43
	Merci beaucoup. Dans un autre forum, on m'a dit qu'il y avait une limite de six mois - mais sans certitude. En l'occurence, c'est pour moi bien suffisant. Dernière modification : le 07/08/2008 18:43