La mise en société sarl d’un établissement secondaire d'une eurl

Sujet vu 2141 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/10 à 20:25
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


FLIGHTER, Seine-et-Marne, Posté le 27/01/2010 à 20:25
1 message(s), Inscription le 27/01/2010
Bonjour,

RESUME
Une EURL à un établissement principal (un magasin de vente de matériel informatique) et un établissement secondaire (un autre magasin de vente de matériel informatique). Nous souhaitons créer une nouvelle société (SARL) qui reprendrait le bail commercial, la clientéle et l'activité de l'établissement secondaire à moindre frais.

QUESTIONS
Est ce qu'une societe qui posséde un etablissement secondaire peut transferer
cet etablissement secondaire (ou son activité) dans une autre societe qui serait créée (même gérant même actionnaire) ? Nous fermerions l'établissement secondaire.
Si oui dans la nouvelle societe est ce qu'il y a une valeur de reprise et si oui comment évaluer ?
l'objectif serait de repartir avec un minimum de reprise ex : le dépot de garantie (bail commercial) qu'il faut transferer de l'EURL vers la nouvelle societe ainsi que les achats de petits materiel vitrine, caisse enregistreuse ... (les factures concernant l'établissement secondaire ont été enregistréesée sur la compta de EURL et toutes été passées en 606300)

Nous ne souhaitons pas acheter le fond de commerce de l'établissement secondaire (à nous même)

Quelle est la législation dans ce cas. je ne voudrais pas faire de bêtises !

merci pour votre réponse

Cordialement

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