1 fabricant peut-il vendre 1 produit à perte à ses distrib ?

Sujet vu 1450 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/08 à 10:57
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


cabinet audit, Posté le 08/07/2008 à 10:57
3 message(s), Inscription le 08/07/2008
Notre client est fabricant d'un produit X difficile à vendre car méconnu
Il souhaiterait en vendre 1 explaire (pour transfert de propriété) à ses dizaines de distributeurs avec - 70 % d'abattement donc vente à perte, et ce, dans le but de le rendre attractif et que ceux-ci acceptent de l'installer en magasin en le faisant fonctionner pour attirer leur clientèle
En quelque sorte : opération commerciale et d'information.

Le fabricant a -t-il le droit de faire cette vente à perte d'1 produit pour chacun de ses distributeurs ?

Merci d'avance de votre réponse..... (urgent)


Notre client souhaiterait avoir les références réglementaires étayant votre position (texte de loi, jurisprudence....(

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Jurigaby, Posté le 09/07/2008 à 12:31
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, c'est possible à partir du moment oû le revendeur ne le revend pas lui même à perte.


Pour plus d'informations: http://www.information-juridique.com

__________________________
Cordialement.

cabinet audit, Posté le 10/07/2008 à 10:37
3 message(s), Inscription le 08/07/2008
Merci pour votre diligence.

Notre client souhaite néanmons avoir les références réglementaires de votre réponse (texte de loi, jurisprudence,...)

Dans cette attente,

Encore merci


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