Démarches changement d'adresse non effectuée par l
| morselli Nouveau membre Inscrit : 01/02/2012 Messages : 24 |
Vu 551 fois Rhône, Le 07/02/2012 15:05 |
| Bonjour,
Je suis en SARL. En Mai 2010 je faisais appel à un cabinet d'avocats pour effectuer un changment d'adresse. J'ai réglé 450 euros d'honoraires. Le cabinet d'avocats m'a remis un double du procès verbal d'assemblée et une attestation de parution dans l'Essor. Le changement n'étant toujours pas effectif, malgré plusieurs relances auxquels il m'est répondu que le nécessaire est fait, je m'adresse directement au greffe du tribunal de commerce. Le greffe me répond qu'aucune demande n'a été déposée.. Quells démarches dois-je suivre pour obtenir le remboursement de cette somme ? |
Classement : Droit des entreprises > Comptabilité & fiscalité
| Jjnot Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/02/2012 Messages : 12 |
Cantal, Le 10/02/2012 23:33 |
| Le changement d'adresse (siège social je suppose) est soumis en effet à la publicité au greffe. Si cela n'a pas été fait les autres formalités (pub dans l'essor n'ont servi à rien). Je vous conseille de leur demandé la preuve d'un dépôt des formalités au greffe.
Si cela n'est pas fait je ne vois pas que faire si ce n'est de faire à nouveau effectuer votre changement d'adresse pour votre SARL. Pour les sommes engagées auprès de la société d'avocat il faudrait aller les voir ou bien entamer une procédure (trop cher étant donné la somme engagée). Cdt |
| morselli Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/02/2012 Messages : 24 |
Rhône, Le 11/02/2012 08:47 |
| Merci pour votre réponse.
J'ai téléphoné à l'avocat qui jusqu'à présent avait toujours soutenu avoir fait le nécessaire, je lui ai fait part de mon appel au greffe, et comme par hasard il s'est aperçu de son erreur et a fait le nécessaire LA VEILLE de mon AT. Un peu lourde l'explication, surtout de la part d'un avocat. Je lui ai demandé de me restituer la somme payée, il refuse évidemment, puisque d'après ses dires, il a maintenant fait le nécessaire. Dommage qu'il n'y ait aucun recours possible, c'est navrant de ne pouvoir faire confiance à un avocat. |
| alterego Voir ses messages Membre du club Inscrit : 23/04/2011 Messages : 994 |
Alpes-Maritimes, Le 11/02/2012 11:18 |
| Bonjour,
Que l'avocat ait effectué la formalité au Greffe tardivement est évident. Votre agacement est compréhensible. Son refus de vous restituer les 450€ est justifié puisqu'elle a été régularisée. Pour information, 450€ pour l'ensemble des formalités, il est difficile de faire plus bas, même si le transfert de siège était dans le même ressort. Cordialement |
| morselli Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/02/2012 Messages : 24 |
Rhône, Le 12/02/2012 08:48 |
| Bonjour,
Je ne pense pas que 450 € soit un prix "cadeau", c'est LE prix tout simplement, et bien trop cher payé aux vues du travail fourni. Je ne me permettrais pas de lui réclamer la somme payée si le nécessaire était fait, mais je lui ai téléphoné le 10 Février pour lui faire part de mon appel au greffe, il me répond avoir fait le nécessaire le 09/02/2012 ????? Permettez-moi d'être sceptique.... je vous rappelle que l'affaire date de Mai 2010. Apparemment je n'ai pas d'autres recours que d'attendre et de relancer...... C'est frustrant. Cordialement |
| alterego Voir ses messages Membre du club Inscrit : 23/04/2011 Messages : 994 |
Alpes-Maritimes, Le 12/02/2012 11:54 |
| Bonjour
Veuillez m'excuser de ma mauvaise lecture, 2010 m'avait échappé et je comprends plus encore votre colère. Il vous a répondu avoir fait le nécessaire le 9 février 2012, il vous sera facile de le vérifier dans le courant de la semaine qui vient. Vous irez sur le site http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/IdentificationListeSiret.do;jsessionid=C66883EF084FB3AA26A1F0A92963EFEC.route4 Entrez votre n° SIREN et validez. Si les deux derniers chiffres de votre n° SIRET ont changé, la formalité a bien été prise en compte par le RCS. Dans le cas contraire, soit elle n'a pas effectuée, soit le RCS ne l'a pas encore traitée. Vérifiez-le quelques jours après. Quant au tarif des formalités, je n'ai pas pensé qu'il vous avait fait un cadeau, mais seulement qu'il était impossible de demander moins. La possibilité d'un recours ne tient que si vous pouvez apporter la preuve du préjudice. Cordialement Dernière modification : le 12/02/2012 11:57 |
| morselli Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/02/2012 Messages : 24 |
Rhône, Le 12/02/2012 16:32 |
| Bonjour,
Merci pour votre réponse. J'irai en fin de semaine sur le site que vous m'avez recommandé . A part le fait d'avoir été leurré, je ne peux pas apporter de preuves de préjudice. J'ai personnellement informé tous mes clients, mes fournisseurs, les organismes.... je n'ai donc rencontré aucun problème particulier. Cordialement |
| morselli Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/02/2012 Messages : 24 |
Rhône, Le 21/02/2012 11:17 |
| J'ai suivi vos conseils et je suis allé ce jour sur le site indiqué.
Aucun changement n'est intervenu. Ne puis-je rien faire pour l'obliger à faire le nécessaire ou me rembourser ? C'est trop facile d'agir de cette façon quand on est bien placé pour savoir que le client n'aura aucun recours. Que se serait-il passé si les rôles avaient été inversés, si je n'avais pas payé mes dettes ???? |
| alterego Voir ses messages Membre du club Inscrit : 23/04/2011 Messages : 994 |
Alpes-Maritimes, Le 21/02/2012 13:14 |
| Bonjour
Vérifiez une dernière fois auprès du Greffe si la formalité n'est pas pendante. Si la réponse est négative, saisissez le Bâtonnier en lui décrivant l'historique de ces formalités et en demandant le remboursement par cet avocat des frais et honoraires payés à tort (manquement grave à une obligation de faire). Insistez sur le préjudice puisque ces démarches auraient dû être effectuées en 2010. Je comprends mieux votre réaction. Cordialement |
| morselli Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/02/2012 Messages : 24 |
Rhône, Le 21/02/2012 13:56 |
| bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre pour "saisir le bâtonnier" ? Quels éléments dois-je "présentés" pour insister sur le préjudice ? Dès 14h j'appelle le Greffe pour m'assurer qu'aucune formalité n'a été engagée, je contacterai aussi le CFE puisqu'au dernier appel il m'a répondu avoir fait le nécessaire auprès de cet organisme. |
| morselli Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/02/2012 Messages : 24 |
Rhône, Le 21/02/2012 14:27 |
| J'ai téléphoné au greffe, au CFE, à la chambre des métiers.
Aucune demande n'a pas été déposée. Tous mes espoirs reposent sur les conseils que vous allez pouvoir me donner. Cordialement |
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