Le comptable a fait des erreurs sur la tva

Sujet vu 2288 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/11 à 22:46
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


thierry, Aude, Posté le 05/08/2011 à 22:46
6 message(s), Inscription le 05/08/2011
Bonjour,
je viens de prendre connaissance que je ne devrais pas payer de tva car mon etablissement (bar restaurant)ne depasse pas le chiffre d'affaire de 80000euroet que cela me permettrais de faire une demande de franchise en base de tva , hors mon comptable ne m'en as jamais parler qu'elles sont mes recourts ,est ce que j'ai possibilite de recuperer ses tva merci pour votre reponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/08/2011 à 12:53
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour,

Quand vous parlez de 80 000 euros de chiffre d'affaires, est ce TTC ou HT ?

Merci de vrépondre.

Salutations

Michel

thierry, Aude, Posté le 06/08/2011 à 16:11
6 message(s), Inscription le 05/08/2011
mon chiffre d'affaire de 2010 est de 63000 euro ttc

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/08/2011 à 18:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais vous délivrez des notes faisant mention de la TVA ?

thierry, Aude, Posté le 06/08/2011 à 18:44
6 message(s), Inscription le 05/08/2011
je paye ma tva tous les trimestres en fonction de mes achats et mes recettes et ensuite le comptable fait un recapitula tif de l'annee hors la personne que j'ai vu ma dit que logiquement mon comptable aurai du faire un courrier au impots demandant des franchises en base de tva lui même etant ancien expert comptable

Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/08/2011 à 11:51
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour,

Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, la franchise de TVA s'applique à TOUTES les entreprises quelles soient individuelles, sous forme EURL ou SARL, ...

En conséquence si votre chiffre d'encaissements est inférieur à 76 300 Euros, vous pouvez prétendre à cette franchise.

Toutefois il vous faut respecter les condfitions suivantes :
1. faire une option auprès des impôts ( à priori cette option doit se faire au début de l'activité)
2. mentionner sur vos factures, ou notes de frais, votre exonération en fonction de l'article 293 B du CGI

Il y a deux inconvénients à cette possibilité :
1.Vous ne pouvez plus récupérer de TVA (ni sur vos achats, ni sur les frais de fontionnement, ni sur les immobilisations, ...)
2.Si vous avez du personnel salarié il faudra payer "la taxe sur les salaires".

Je ne serais trop vous conseiller de prendre rendez vous avec l'inspecteur des impôts qui s'occupe de votre dossier, pour éclaicir la situation.

Salutations

Michel

thierry, Aude, Posté le 07/08/2011 à 11:59
6 message(s), Inscription le 05/08/2011
merci pour votre reponse c'est gentil

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/08/2011 à 01:25
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Le seuil de 80000€ est porté à 81500€ à compter du 1 janvier 2011

Si 2010 était votre premier exercice comptable, votre comptable ne pouvait s'appuyer sur aucun CA de référence.

Vous pouviez en bénéficier de plein droit pour 2011. L’option pour le paiement volontaire de la TVA peut être exercée par l'entreprise bénéficiaire de la mesure, elle prend effet le premier jour du mois au cours duquel elle est déclarée.

Soulever la franchise en base en cours d'exercice ne paraît guère pertinent sachant que durant au moins 7 mois, vous avez facturé, encaissé et récupéré de la TVA. Ces preuves ne peuvant être effacées, mieux vaut remettre l'opération au 1 janvier 2012. L'un dans l'autre vous n'êtes pas perdant.

A vous de peser le pour et le contre, compte tenu des inconvénients cités par Michel. Ne plus pouvoir récupérer de TVA en amont peut aussi entraîner de désagréables surprises, particulièrement si vous avez ou deviez réaliser des investissements.

Cordialement

thierry, Aude, Posté le 12/08/2011 à 09:53
6 message(s), Inscription le 05/08/2011
je ne vous comprend pas vraiment vous me dites que je ne suis pas perdante alors que cela fait presque 7 ans que j'exerse et que mon chiffre d'affaire n'a jamais depasser la sommes prevu
donc j'ai verser au impots approximativement entre 700et 1000 euro tous les trmestre personnellement nous sommes un petit bar restaurant ou il n'y a pas moyen d'investissement tres important merci amicalement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/08/2011 à 13:21
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Les réponses ne peuvent être que le reflet des questions.
Nulle part, il n'a été mentionné que vous exerciez votre activité depuis près de 7 années, tout au plus citez vous l'année 2010.

Ceci étant, compte tenu de l'ancienneté de votre commerce, vous pouvez tenter de reprocher à votre comptable d'avoir manqué à un devoir de renseignement. Il vous faudra alors démontrer qu'il a omis de vous conseiller au mieux de vos intérêts.

Quant au fait que vous ayez été perdante, c'est fiscalement, comptablement et financièrement impossible.

Connaissant relativement bien les établissements du type du vôtre, les ayant fréquentés plus que de raison, les appréciant, je sais que ce n'est pas facile et je comprends, quoique ne le partageant pas, votre raisonnement sur cette taxe.

Vous êtes malheureusement dans l'erreur, la TVA étant un faux problème.

Cordialement

thierry, Aude, Posté le 13/08/2011 à 10:20
6 message(s), Inscription le 05/08/2011
je ne vois pas pourquoi la tva serai un faut problemes si il existe une loi qui peut me faire beneficier du droit à ne pas payer une tva je ne vois pas pourquoi je n'en profiterais pas .c'est loi existe pour justement aider les petites entreprises hors mon comptable ne m'en a pas informer . et je peux vous dire qu'entre frequentais des etablissement comme le miens et etre derriere le comptoire à travailler il y a une grande differences les heure qui passent ne son pas du tous les mêmes pour celui qui bosse et celui qui s'amuse amicalement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/08/2011 à 19:54
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Je ne conteste ni la mesure fiscale, ni votre droit à vouloir en bénéficier.

Vous m'obligez à préciser que, quoique votre comptable n'ait commis aucune faute, vous avez le droit de lui dire qu'il n'a pas agi dans le sens de vos intérêts. Il ne lui sera pas difficile de démontrer le contraire.

La TVA est un faux problème en ce sens que ce n'est pas le commerçant qui la paye, mais le consommateur. Le commerçant collecte la TVA pour le compte de l'Etat, à qui il la reverse, déduction faite de celle qui grève ses achats, frais et investissements.

A partir du moment où le commerçant encaisse des recettes TTC et récupère la TVA qu'il lui est permis de récupérer, la balance veut qu'il restitue à l'Etat la part qui lui revient payée par le consommateur. Faux problème donc, parce que vous vous refusez à raisonner comptablement et fiscalement hors taxes, ce qui vous conduit à considérer que c'est vous qui la payez.

Nombre de petites entreprises que je connais se sont, au bout de quelques mois, empressées de renoncer à la franchise en base pour réintégrer le régime simplifié. Motif : récupérer la TVA.

Il n'y a aucune incompatibilité à être, à la fois, conseil et client d'un établissement du type du vôtre ou de tout autre quel qu'il soit. C'est donc en connaissance du sujet que je me suis permis de vous répondre.

Mes remarques n'ont pas vocation à vous contester un droit, elles ne font que rappeler quelques vérités, à savoir que c'est toujours, la dernière roue de la charrette qui est ponctionnée, ce que vous êtes aussi pour les dépenses sans rapport avec votre activité.

Attaché à la convivialité que l'on rencontre dans ce type d'établissement, je ne peux que vous souhaiter que votre commerce prospère.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]