Vice de procédure suite à un dépistage aux stupéfiants ?

Sujet vu 20910 fois - 39 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 01/07/10 à 12:15
> Droit routier > Code de la route


mucho22, Côtes-d'Armor, Posté le 01/07/2010 à 12:15
3 message(s), Inscription le 01/07/2010
Bonjour a tous,

Voilà mon problème:

Dimanche dernier en sortant du rassemblement du multisson du Finistère je me suis fais confisquer mon permis pour conduite sous l'effet de stupéfiants.
J'ai pris mon fourgon plus de 12 h après avoir consommé mon dernier joint et après une bonne nuit de sommeil me sentant parfaitement apte à prendre la route sauf qu'à la sortie du multisson une brigade de gendarmerie avec le renfort d'un labo mobile dépistait systématiquement tous les fourgons.

Je venais d'uriner avant de partir et je n'ai donc pas pu me soumettre au test urinaire. Les gendarmes n'ayant plus de test salivaires m'ont donc proposés de passer directement à la prise de sang après que je leur ai avoué avoir consommé quelques joints au cours du weekend. Après celle ci les gendarmes m'ont rendu ma liberté mais ont conservé mon permis.

Suite à ça, mes parents sont venus me chercher moi et mon fourgon.

Mais voilà 4 jours que j'attends les résultats des analyses alors que les gendarmes m'ont promis de me donner des nouvelles dans un délai de 72 h...

Puis je invoquer le vice de procédure pour n'avoir été soumis à aucun tests préliminaires à la prise de sang (salivaire-urinaire) et pour ne pas avoir été tenu au courant des résultats dans le délai des 72 h prévu par la loi.

Merci d'avance de prendre le temps de me répondre.

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Tisuisse, Posté le 01/07/2010 à 14:04
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez fait l'objet d'une rétention administrative de votre permis pour conduite sous l'emprise de substances interdites. Le préfet prend la décision d'une suspension administrative de votre permis de conduire en attendant votre convocation devant le tribunal correctionnel. Pour ce faire, cet arrêté de suspension administrative, s'il doit être pris dans les 72 h par le préfet, ne signifie nullement qu'il doit vous en informer dans les 72 h. L'information peut prendre plus de temps.

Par ailleurs, contrairement aux légendes urbaines où les toxico sont persuadés d'être en état de conduire alors que leur dernier joint remonte à 12 h, voire plus, c'est la présence de THC ou de gammas GT dans les urines ou dans le sang qui détermine cette toxicomanie et, tant qu'il y a des traces, il n'y aura pas de permis, or, ces traces mettent des semaines à disparaître. Voyez ce qui vous reste à faire si, un jour, vous voulez récupérer votre permis, puisque pour cela, la visite médicale avec analyse d'urine et analyse de sang sera obligatoire.

Au fait, ce sont toutes vos catégories de permis (auto, moto, etc) qui sont touchées par ce retrait (suspension, annulation, etc.) et ce n'est pas aménageable pour besoins professionnels.

mucho22, Côtes-d'Armor, Posté le 01/07/2010 à 15:36
3 message(s), Inscription le 01/07/2010
merci pour ce conseil.

J'ai déjà pris les mesures qui s'imposaient pour pouvoir reprendre la route au plus vite...c'est a dire mettre un terme définitif à ma consommation de cannabis .

Et en ce qui concerne le test urinaire qui n'a pas précédé la prise de sang, cela peut il être considéré comme un vice de procédure car je n'ai pas refusé de me plier au test urinaire mais stressé avec la vessie vide et sans la possibilité de boire(les gendarmes n'avaient pas d'eau à offrir) je leur ai fait comprendre que cela pourrai prendre pas mal de temps, voilà comment j'ai été directement soumis au test sanguin.

Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ce point... merci d'avance!

jeetendra, Yvelines, Posté le 01/07/2010 à 17:18
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, pour moi le test au drogue (stupéfiant) est positif sinon votre permis vous aura déjà été rendu par la Préfecture, attendez vous à une mesure de suspension administrative de votre permis de conduire.

Puis suivra la suite judiciaire (convocation devant le Tribunal Correctionnel, nouvelle suspension, amende, peine de prison avec sursis, etc.), le recours à un avocat est conseillé dans votre cas pour atténuer la sanction judiciaire, courage à vous, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

mucho22, Côtes-d'Armor, Posté le 01/07/2010 à 18:26
3 message(s), Inscription le 01/07/2010
Merci quand même...

Je viens d'avoir les analyses...c'est positif

Pour mon cas pas de tribunal mais une simple audition avec le procureur, le verdict sera surement un retrait de permis de 2 à 6 mois comme je n'ai pas d'antécédents.

Si quelqu'un a entendu parler de vice de procédure pour ne pas s'être soumis à un test salivaire ou urinaire avant la prise de sang merci de me venir en aide...

jeetendra, Yvelines, Posté le 01/07/2010 à 18:29
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
il n'y a pas de vice de procédure, je vous l'aurait dit si c'était le cas, à l'avenir ne touchez ni à l'alcool, ni aux drogues, bonne continuation à vous, bonne soirée.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Tisuisse, Posté le 01/07/2010 à 18:31
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voyez sur le site
http://www.legifrance.gouv.fr
et faites des recherches dans le rubrique "jurisprudence".

A mon avis, si la récidive est retenue (elle ne l'est pas toujours), l'annulation du permis sera automatique puisqu'il d'agit d'une peine plancher au dessous de laquelle le tribunal ne peut pas descendre.

Non, le refus de se soumettre à un contrôle de présence de substances interdites (stups) n'est pas un vice de forme vous permettant de faire annuler la procédure, c'est une aggravation de la situation au même titre que le refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie.

toinou41, Loir-et-Cher, Posté le 10/04/2012 à 14:40
5 message(s), Inscription le 10/04/2012
Bonjour,
Suite à un contrôle salivaire positif la gendarmerie m'a emmené à l'hôpital pour faire une prise de sang. En retournant chercher mon permis après les 72 h de rétention le gendarme m'a dit qu'il me notifierais mon taux dans la semaine qui suivrait. Cela fait déjà 3 semaines que je n'ai pas de nouvelle et je voudrais savoir si cela est normal ou si il y a un vice de procédure ?

Tisuisse, Posté le 10/04/2012 à 18:21
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et avez-vous récupéré votre permis ?

toinou41, Loir-et-Cher, Posté le 10/04/2012 à 20:44
5 message(s), Inscription le 10/04/2012
Oui etant donné qu il n avait pas les résultat de l analyse sanguine .

Tisuisse, Posté le 12/04/2012 à 17:35
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc vous échappez à la suspension administrative mais viendra ensuite la suspension judiciaire (non aménageable), l'amende puis le retrait des 6 points.

toinou41, Loir-et-Cher, Posté le 13/04/2012 à 13:14
5 message(s), Inscription le 10/04/2012
ok , mais est-ce normal que je ne soit toujours pas au courant de mon taux ? car j'ai lu sur le WEB que si mon taux ne m'était pas notifié il y avait vice de procédure ..

Tisuisse, Posté le 13/04/2012 à 13:20
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce qui est sur le weeb n'est pas forcément vérité. On y voit tellement de légendes urbaines qu'il ne faut pas trop s'y fier et là, c'est une légende.

toinou41, Loir-et-Cher, Posté le 14/06/2012 à 18:44
5 message(s), Inscription le 10/04/2012
bonjours

3 mois sans nouvelles de qui que ce soit pensez vous que mon dossier s'est perdu ou qu'ils attendent encore un peu ?

Tisuisse, Posté le 14/06/2012 à 19:11
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La conduite sous stup. est un délit, la prescription pour un délit est de 3 ans, donc ils ont tout leur temps.

audi s4, Posté le 27/11/2012 à 01:29
2 message(s), Inscription le 21/11/2012
Bonjour,

Aidez moi, j'ai besoin de Conseils.

J'ai été contrôlé positif au THC. Les gendarmes m'ont amené aux urgences pour me faire faire des analyses sanguines. Ils m'a été prélevé deux tubes de sang. 72 h après, ils m'ont appelé pour la notification du taux. Les gendarmes me disent qu'il manque le deuxième tube de sang qui a été prélevé sur moi. Ils m'ont presque accusé d'avoir récupéré le deuxième tube de sang. Ils ont du l'égarer et on voulu me faire porter le chapeau.

Dans cette affaire, n'y aurait-il pas un vice de procédure ?
Aidez moi, je ne sais plus quoi en penser.

Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 27/11/2012 à 06:50
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour audi s4,

L'erreur, dans votre affaire, est votre conduite sous substances interdites, les stupéfiants. Je crains que l'absence de ce second tube de sang, qui est peut-etre resté à l'hopital, n'entraine une seconde prise de sang qui serait demandée par le procureur. En effet, contrairement à l'alcool dont les traces disparaissent assez vite, les traces de stupéfiants restent très longtemps dans les urines ou dans le sang. Les taux de THC seront d'autant plus élevé si vous etes un consommeur régulier et la quantité absorbée journellement. De ce fait, si vous tenez vraiment à récupérer votre permis un jour, vous n'avez qu'une seule solution : cesser toute prise de stupéfiants et de façon définitive. Je vous rappelle que la conduite sous stupéfiant est interdite et que c'est un délit qui vous conduit devant le tribunal correctionnel. A vous d'en prendre conscience et d'agir en conséquence.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 27/11/2012 à 07:37
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.
une seconde prise de sang n'aurait aucune valeur légale puisque la personne pourrait avoir consommé après l'infraction.
concernant l'absence du deuxième flacon,vous avez logiquement le droit de demander une contre-expertise.
savoir cette absence peut rendre la procédure caduque,il faudrait voir selon la jurisprudence.

audi s4, Posté le 27/11/2012 à 16:39
2 message(s), Inscription le 21/11/2012
bonjour dans le cas où les gendarmes perdent ce deuxième flacon, la procédure est nulle ?
Avant d'aller voir les gendarmes pour la notification
j'étais avec mon avocat pour me conseiller,
il m'a conseillé de demander une contre-expertise, pour gagner du tenps pour que je puisse passer un stage de points.
Là, les gendarmes me disent qu'il manque le deuxième flacon.
j'ai appelé mon avocat qui me dit sans le deuxième tube pas de seconde analyse, donc il va invoquer le vice de procédure.
le vice de procédure est il valable ?
Comme l'avocat me dit par rapport au deuxième tube manquant ?
MERCI D'AVANCE.

ti_bo, Maine-et-Loire, Posté le 19/02/2013 à 22:45
3 message(s), Inscription le 19/02/2013
Bonjour,
Je souhaiterai avoir votre avis sur mon affaire:
Je me suis rendu a la gendarmerie (en voiture j'ai reconnu)pour ramener mon papier d'assurance que je n'avais a m'en possession lors d'un précédent controle. Après m'avoir demander a quand remontait ma dernière prise et que je lui ai répondu que je n'en prenait pas, le gendarme décide de me faire un dépistage salivaire, étonné je lui ai dit qu'il ne me semblai pas ètre dans son droit (sans preuves ni accidents ou infraction) suite a quoi il me répond (de très mauvaise fois que je sens l'herbe) je lui dit ok allons-y pour le test et la il ne veut plus ma le faire (malgré mon insistance) et me notifie un refus de se soumettre au dépistage stup dans lequel je dit clairement que je suis près à le faire. Il garde mon permis le 14/02, j'ai été faire un control sanguin au labo le jours mème. Le 19/02 je me voie notifié un arrèté de suspension de permis de 4 mois datté du 18/02 ... Je ne prend plus de stup mais j'ai plusieurs antécédent en la matière qui me font jouer très gros.
je souhaite savoir:
les dimanches comptent- ils dans les 72h? si non y a-t-il des recours viable?
faut-il vraiment une preuve pour un test salivaire et sentir l'herbe en est-il une..
pensez vous que le fait que je dise que je suis près a me soumettre au controle dans mon audition de refus me soumettre au controle permette au juge de ne pas reconnaitre le délit?
j'espère ètre clair dans mes explications
Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Tisuisse, Posté le 19/02/2013 à 22:53
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour ça, consultez votre avocat parce que nos conseils ne manquent pas dans nos colonnes et, apparamment, vous ne semblez pas être convaincus de la pertinences de ceux-ci.

ti_bo, Maine-et-Loire, Posté le 19/02/2013 à 23:29
3 message(s), Inscription le 19/02/2013
c'est pourtant bien pour vos conseils avisés que je suis venu vers vous..
je vais parcourir votre site plus en profondeur..
merci quand mème

ps; par "viable" j'entendais principalement un recours plus rapide que le tribunal administratif pour agir sur la suspension de permis (je ne doute pas de vos explications)

cordialement

toinou41, Loir-et-Cher, Posté le 28/02/2013 à 20:14
5 message(s), Inscription le 10/04/2012
Mes résultats sanguins sont arrivés 9 mois après, je pense que je vais demander la contre analyse pour gagner du temps. Qui sait si il ont toujours le deuxième flacon ..

La demande de contre analyse n'alourdirais pas ma peine si le deuxième flacon se révèle être positif ?

merci

Tisuisse, Posté le 28/02/2013 à 22:30
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A toinou41,

C'est un risque et c'est à vous de décider.

itit, Posté le 18/03/2013 à 21:40
1 message(s), Inscription le 18/03/2013
Bonjour,

Le 10/03/2013; je me fait contrôler par les gendarmes : test d'alcool négatif.

Le gendarme voit que mon permis a été refait et a une date de validité; il me demande pourquoi ? Je lui réponds pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. Il décide de me faire passer le test de stupéfiant. Un premier test n'a pas marché. Il décide de m'en faire un second, soit disant celui-ci positif. Il m'emmène pour une prise de sang à l'hopital. Sur la route, il décide plutôt de m'amener à la gendarmerie pour remplir les papiers et puis il m'a emmené à l hopital pour la prise de sang.

Bien que je sois un fumeur régulier, je sais que la prise sanguine sera positive. 2 jours après le gendarme me rappelle pour me donner les résultats : positif, catégorie 3.

Il me demande de venir pour une audition. Pendant l'audition, je demande au gendarme de préciser. Il a effectué un test d'alcool négatif et 2 tests salivaires de stupéfiants. Celui_ci refuse. OK !

En relisant les documents je m'aperçois que les tests salivaires étaient périmés d un mois. Je ne dis rien au gendarme et demande une photocopie qu'il me refuse encore une fois.

Peut-on réaliser des tests périmés et faire croire qu'ils sont positifs pour m'emmener pour une prise de sang ?

Merci d'avance de vos réponses.


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