Verification des radars volants

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arlette Nouveau membre Inscrit : 19/06/2008 Messages : 1	Le 19/06/2008 08:22
	la presse a annoncé une non vérification des radars volants de juin à septembre 2007 et donc la nullité des PV de cette époque qu'en est -il où puis je trouver la trace de cette annonce j'ai été flashée et j'ai contesté et payé les 90 E mais ma contestation a été rejetée du fait de la non consignation de 343 E mon dossier est chez l'huissier URGENT
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JamesEraser
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Superviseur :
- Droit pénal

Inscrit : 09/04/2008
Messages : 664

Le 19/06/2008 12:44

Pour information, l'utilisation des radars embarqués est soumise à l'accomplissement d'un stage de formation.

La mise en œuvre de l'appareil répond à des obligations techniques strictes tant sur la localisation, l'angle par balisage (selon l'appareil puisque certains sont réglés d'usine à 25°) et les tests de bon fonctionnement. L'opérateur doit donc être en mesure de justifier de cette formation s'il y a contestation. En espérant qu'il ne s'agisse pas d'un ADS, Gendarme Adjoint ou Réserviste.

Citation :
la presse a annoncé une non vérification des radars volants de juin à septembre 2007

J'essaie de retrouver ces informations qui feront l'objet d'un nouveau post à votre question.
Cordialement
__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 664	Le 28/06/2008 20:16
	pour rajout : Citation : j'ai été flashée et j'ai contesté et payé les 90 E Le paiement de l'amende vaut pour reconnaissance de l'infraction et "met fin" à l'action publique. Cordialement __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac