Verbalisé pour contrôle technique

Sujet vu 514 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/13 à 12:37
> Droit routier > Code de la route


Goleb84, Vaucluse, Posté le 03/03/2013 à 12:37
1 message(s), Inscription le 03/03/2013
Bonjour,

J'ai été arrêté pour défaut de contrôle technique. Le gendarme m'a remis un document pour effectuer celui ci dans les 7 jours et ensuite venir à la gendarmerie récupérer ma carte grise mais sans me verbaliser le jour même.

Ma question est la suivante : peut-il me verbaliser au moment de la restitution de ma carte grise pour ces faits ou même d'autres si ça le chante ou était-il dans l'obligation de me verbaliser le jour de l'infraction ?

Merci de m'aider.

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Tisuisse, Posté le 03/03/2013 à 16:13
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les carnets à souche permettant la verbalisation sur place, ont disparu. Maintenant, tout est enregistré dans un boîtier électronique et c'est le CACIR de Rennes qui envoie et gère l'ensemble des avis de contravention. Donc, oui, le gendarme a probablement dressé un procès verbal d'infraction et vous recevrez l'vis de contravention par la poste d'ici une quinzaine de jours. Donc, le jour où vous voudrez recupérer votre carte grise, vous devrz prouver que le contrôle technique a bien été fait dans le délai imposé.


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