Verbalisation défaut d'assurance affichée sur le véhicule en stat

Sujet vu 1659 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/10 à 10:32
> Droit routier > Code de la route


gauillard, Paris, Posté le 28/07/2010 à 10:32
1 message(s), Inscription le 28/07/2010
Bonjour,

J'ai eu la surprise de recevoir une amende pour défaut d'affichage de l'assurance de mon véhicule alors stationné dans une rue de Paris.

Il y a t il un recours possible pour cette verbalisation ?

Je n'ai pas été présent lors de la verbalisation par conséquent le fonctionnaire n'a pas pu m'aviser de l'infraction de vive voix (cela me parait limite comme recours)

Les fonctionnaires de police parisiens font du zèle (je ne crois pas q'un juge puisse entendre cela)

Mon assurance était correctement installée le fonctionnaire a fait une erreur ( ma bonne foi et mon honnêteté contre le serment du fonctionnaire)

A moins qu'il y ait quelque points de droit que j'ignore. Je ne vois guère de moyen de me défendre.

On pourra néanmoins constater que ces pratiques de verbalisation automatique sont au seuil de l'arbitraire.

Il y a t il un moyen de faire valoir cela auprès du tribunal, si je choisis de ne pas me soumettre ?


merci de vos réponses

cordialement

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Tisuisse, Posté le 10/08/2010 à 14:36
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre papillon d'assurances était affiché et en place, bien visible ? Il semblerait que non, la verbalisation est donc légale et il 'y a aucun vice de forme. Vous avez l'obligation de l'afficher, vous ne l'avez pas fait. Par ailleurs, et surtout à Paris, vous auriez très bien pu voir votre voiture partir en fourrière (art. L 325-a à L 325-3 du CdR).


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