Suspension du permis : vice de forme ou non ?

Sujet vu 1093 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/11 à 18:17
> Droit routier > Code de la route


lucho13, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/09/2011 à 18:17
4 message(s), Inscription le 23/09/2011
Bonjour,
je viens d'écoper d'une suspension de permis pour 6mois ( usage de cannabis) : j'étais avec mon cousin (titulaire de permis),suite à cet incident,on m a remis un papier qui précise que mon cousin pouvait me reconduire avec ma voiture suite à son "dépistage négatif" or celui-ci n' a jamais été effectué ???!!!!!!!!
Est-ce un vice de forme ou non ???
Merci pour votre aide ...

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/09/2011 à 18:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, ça ne change rien à votre délit
Vous parlez de la sanction administrative ou de la sanction pénale (vous êtes passé au tribunal ou non ?)

lucho13, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/09/2011 à 20:32
4 message(s), Inscription le 23/09/2011
Merci pour votre réponse, je voudrais préciser que j'ai été arrêté pour un contrôle alcotest,qui s'est révélé négatif (je ne bois pas!!), le gendarme m a rendu permis et papiers d assurance : j 'allai repartir et, lorsqu'il a vu mon tee-shirt rasta, il m a demandé d'arrêter le moteur et de sortir de la voiture pour me questionner sur ma consommation de cannabis !!!
Peut-on considérer cela comme une discrimination ??
Sinon, je suis convoqué au tribunal dans un mois .
Merci pour votre aide.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/09/2011 à 20:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc pour l'instant, ce n'est que la rétention administrative du permis (pas une suspension). Vous aurez ensuite la sanction pénale (amende, prison avec sursis, suspension plus longue du permis, stage etc.)
Puis, il y aura la suppression de 6 points sur votre permis de conduire

lucho13, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/09/2011 à 21:57
4 message(s), Inscription le 23/09/2011
Merci pour vos précisions et pour votre aide !!!!!!
Une dernière chose, que risque t-on si on ne se présente pas à la convocation au tribunal de grande instance ? J'habite Marseille et suis convoqué à Draguignan (250 km A/R) qui est la préfecture du département du lieu de l 'infraction (de + je travail la semaine)
D'avance Merci ....

Tisuisse, Posté le 23/09/2011 à 22:37
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour lucho13,

Avez-vous lu le dossier "conduite sous alcool ou stupéfiant" ? Si oui, vos réponses sont dedans, si non, lisez-le.

Tisuisse, Posté le 11/10/2011 à 20:01
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Votre second topic a été supprimé car vous deviez rester sur cette file et non créer une seconde discussion.

Merci de reporter votre demande sur cette file.

Bien à vous.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2011 à 20:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
qui est la préfecture du département du lieu de l 'infraction
la Préfecture du Var est Toulon, pas dragui (qui n'est plus la préfecture depuis 1974)

Vous prenez un jour de congé, les absents ont toujours tort.


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