Suspension du permis supérieure au délai judiciaire.

Sujet vu 696 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/11 à 10:55
> Droit routier > Code de la route


barbac, Seine-et-Marne, Posté le 19/09/2011 à 10:55
5 message(s), Inscription le 19/09/2011
Bonjour,

Mon permis m'a été retiré pour 6 mois, pour alccolémie. La décision du tribunal indiquait la date du 27/0/11,à laquelle la restitution du permis pouvait avoir lieu sous condition d'être passé par la commission médicale. Cette dernière a eu lieu le 26/07/11 et avait abouti à une analyse sanguine complémentaire. Le médecin m'avait informé qu'à réception du bilan, s'il était négatif (et cela a été le cas) il procédait à l'envoi du permis par la poste. Hors, aucun courrier n'est arrivé.

En conséquence, le 07/09/11 je transmets un mail au service de la préfecture m'inquiétant de la situation. on m'indique que mon dossier ,repasse à la commission le lendemain. Depuis, toujours aucune nouvelle et maintenant la préfecture ne répond même plus à mes mails et ne donne pas réponse à ce genre de question par tel. A cette date, cela fait un mois et demi de plus de retrait de permis, par rapport à la décision du tribunal. A qui dois-je m'adresser et quelle procédure dois-je entreprendre devant ce mur de silence. Je ressens un abus de pouvoir de certaines personnes. Je réside dans un petit village et le véhicule reste primordial pour les déplacements.

Merci de m'aider.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/09/2011 à 12:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, il faut vous déplacer

Tisuisse, Posté le 19/09/2011 à 12:41
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour barbac,

Comme le souligne mimi493, vous devez vous déplacer en préfecture, vous n'avez pas d'autres choix. En effet, des instructions onr été données aux fonctionnaires des préfectures et, pour éviter que des infos ne soient communiqées à des personnes non concernées (je vous donnerai un exemple après), les intéressés ont obligation de se déplacer.

Exemple de loupé :
Une personne téléphone à une préfecture pour demander si son permis est toujours valable puisqu'elle aurait perdu pas mal de points. L'employé signale que ce permis est suspendu depuis plusieurs mois. Il s'est révélé, après enquête, que le demandeur n'était pas le titulaire du permis mais son employeur et que, pour l'emploi occupé, le permis de conduire n'était pas utile. Le demandeur a diffusé l'info à ses collaborateurs ce qui a mis en difficulté professionnelle (blocage de promotion) le titulaire de ce permis.

C'est pour éviter ce genre de dérive que les demandeurs doivent maintenant se déplacer à leur préfecture ou sous-préfecture. Les préfectures ne copmmuniquent plus par téléphone comme par mail.

barbac, Seine-et-Marne, Posté le 21/09/2011 à 12:49
5 message(s), Inscription le 19/09/2011
bonjour,

merci de m'avoir apporter un soutien, Malheureusement; j'ai pris contact avec la préfecture, et elle ne recoit pas pour les dossiers de retrait de permis. le seul lien possible est le courrier, pour la sous préfecture c'est le même cas. Donc si les mails ne sont pas traités, comment vont ils traiter le courrier. dans la liste des sous préfecture seule 1 dans le département recoit pour ces cas là ,mais j'ai peur qu'elle m'oppose un refus compte tenu de mon lieu de résidence . Qu'en pensez vous merci d'avance (je procède tout de même au courrier AR)


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