Suspension de permis pour cause d'alcoolemie

Sujet vu 11060 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/07 à 17:53
> Droit routier > Code de la route


bilto2000_old, Posté le 06/07/2007 à 17:53
1 message(s), Inscription le 06/07/2007
Bonjour,

Un soir en rentrant de soirée j'ai soufflé dans le ballon et ai obtenu un test positif au contrôle d'alcoolémie. Je n'ai pas contesté et accepté de suivre la police au commissariat pour une garde à vue. J'ai passé un entretien avec un agent de police qui me dit qu'ayant un casier judiciaire vierge et sachant que je n'avais pas fait de résistance au contrôle, que j'avais l'air d'une personne correcte, que j'allais recevoir un avis favorable. Au final, ils ont garder mon permis et m'ont autorisé à rentrer chez moi. J'ai reçu un courrier de la préfecture de police avec une décision de 2 mois de suspension de permis et 4 points de retrait que je trouve adapté et normal ainsi que des formulaires officiel à remplir pour récupérer mon permis après ma suspension. Puis un mois après, je reçois un autre courrier qui me dit que j'ai au final 6 mois de suspension ainsi que de 500 euros à payer et un retrait de 6 points par la cours pénale. Ce que je trouve excessif sachant que c'est la première fois que je suis arrêté pour conduite en état d'ivresse et que mon taux été légèrement au dessus du seuil autorisé 0,6 à la place de 0,5. Je me suis renseigné auprès de mon entourage et j'ai un ami qui a été arrêté plusieurs fois pour cette raison mais avec 2 g et il a obtenu la même condamnation mais avec une amande inférieure à la mienne.

Y a-t'il une possibilité de revenir à la première décision ?

Merci.

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Adam Kadamon, Posté le 08/07/2007 à 23:57
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Il faut distinguer les deux étapes d'une procédure de suspension de permis de conduire pour alcoolémie.

La première s'applique immédiatement. Il s'agit du retrait immédiat, généralement suivi d'un arrêté de suspension provisoire pris par l'autorité administrative. Dans votre cas il semble que ce soit les 2 mois de suspension.

Ensuite intervient une mesure judiciaire. Pour les taux les plus faibles et / ou pour des personnes primo-délinquantes, s'applique généralement la procédure d'ordonnance pénale. Vous ne passez pas au tribunal, le procureur demande une peine de principe basée sur le taux. Le juge décide de valider ou non la procédure. Dans votre cas il s'agit des 6 mois accompagnés de l'amende.

A noter que la peine administrative et la peine judiciaire ne sont pas cumulables. Vous n'effectuerez au final que 6 mois de suspension.

Enfin, sachez que cette procédure ne s'applique que pour les infractions délictuelles. Le taux doit être supérieur à 0.80 g d'alcool/L de sang. Entre 0.80 et 0.50, l'infraction est contraventionnelle.

Vous faites état d'un taux de 0.60 incompatible avec une telle peine. J'en déduis qu'il s'agit du taux à l'éthylotest. le taux délivré est en ml d'alcool par litre d'air expiré soit moitié moins que le taux en g/L de sang.

Par équivalence vous étiez donc, pour une limite autorisée à 0.50, non pas à 0.60 mais bien à 1.20g/l de sang.

Cordialement.

jerem00, Posté le 19/11/2015 à 13:45
7 message(s), Inscription le 19/11/2015
Bonjour

Tisuisse, Posté le 19/11/2015 à 19:15
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour jerem00,

Ce que vous risquez en théorie est mentionné dans le dossier en en-tête : conduite sous alcool. Lisez ce dossier et profitez-en pour lire aussi les autres dossiers car certains vous concernent directement en tant que conducteur en probatoire.

jerem00, Posté le 15/12/2015 à 13:00
7 message(s), Inscription le 19/11/2015
Bonjour,

Voici le retour de mon jugement de vendredi 11 décembre 2015 le préfet a requis 2mois de suspension + visite médical prise de sang gamma gt le tribunal a requis une amande de 250e et rien d'autre au tribunal de Auxerre . alcool au volant plus jamais !!!!

Tisuisse, Posté le 16/12/2015 à 08:50
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Quel tribunal de l'Yonne ? Auxerre ? Sens, Avalon ? Tonnerre ?

Tisuisse, Posté le 22/12/2015 à 08:59
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Merci d'indiquer :
- la date exacte de l'obtention de votre permis ?
- permis par AAC ou non ?
- points retirés depuis l'obtention de votre permis date, nombre et motifs ?
Merci d'avance.

jerem00, Posté le 22/12/2015 à 10:11
7 message(s), Inscription le 19/11/2015
Bonjour,

exposer votre problème et peut être nous pourrions vous aidez .

jerem00, Posté le 22/12/2015 à 10:25
7 message(s), Inscription le 19/11/2015
Bonjour,

donc étant jeune permis 2ans obtention du permis Novembre 2013 et non AAC , Actuellement 8pts Sur 8pts je me fais contrôler les 26 Septembre dernier sous l'emprise état alcoolique dépistage positif 1er souffle 0.45mg/l d'air expiré 2eme souffle 0.46mg/l d'air expirer dans éthylomètre se qui nous fais 0.91mg/l donc suspension du permis 72h

Voici le retour de mon jugement de vendredi 11 décembre 2015 le préfet a requis 2 mois de suspension + visite médical prise de sang gamma gt + test psychotechnique le tribunal a requis une amende de 250e ensuite la pref me demande d'effectuer 100e de test spyco+22e de frais labo+33e de frais de visite médical au tribunal il on retenu 0.80 et non 0.91 au tribunal de Auxerre . alcool au volant plus jamais sa coute vraiment cher 4verres et ensuite pour récupère le permis c'est une grosse galère, vos mieux pas boire au volant .

ponponneti2b, Loire, Posté le 22/12/2015 à 19:02
10 message(s), Inscription le 28/10/2015
le 29/082014 j'ais eu t un accident de la route en récidive alcool,suspension administrative de 6 mois qui en réalité était de 7 mois du 29/08/2014 au 30/03/2015 la RSI n'est pas valable car ne doit pas dépasser 6 mois le 16/12/2014 je suis passé au TGI de Roanne où j'ais eut une annulation de 10 mois et la décision judiciaire a été jugée définitive le 05/01/2015 donc l'annulation devait démarrer de cette date car ma présence à l'audience valait notification le 08/07/2015 je suis passé voir la greffière au TGI de Roanne qui m'a dit que mon annulation n'avait pas encore démarré car je n'avait pas signé la notification et m'a proposé de le faire mais j'ais refusé car elle refusait de compter le temps éffectué depuis le 05/01/2015 les gendarmes de Saint Symphorien de Lay sont venut chez moi et m'ont contraint et forcé à signer la notification le 20/08/2015 et je pourrais repasser le code que le 20/06/2016 alors que normalement je devrais pouvoir le repasser depuis le 05/11/2015 et mon annulation n'est plus de 10 mois mais de 17 comment réparer cette injustice j'ais fait une requete en difficulté d'exécution au TGI de Roanne pour abus de pouvoir et non respect de la juridiction de l'audience du 16/12/2014,j'attends votre avis et votre proposition Bonne réception Mr Philippe PONTILLE

jerem00, Posté le 22/12/2015 à 20:39
7 message(s), Inscription le 19/11/2015
Bonjour,

prenez un bon avocat et non un avocat stupide

la gendarmerie et en tors vous forcer a signé on va ou la... je serais vous j'attaque les gendarmes qui vous à forcé a signer il y a un abus de pouvoir c'est évident la c'est pas parce que Monsieur il et gendarme qui faut ce permettre de faire c'est choses la bien sur faut voir se que l'avocat
Vous préconise de faire maintenant je pense que vous devais faire appel de cette décision en présence de votre avocat il y a un vis de forme et il et évident LA et que votre avocat demande la suppression de cette annulation pour vis de forme , pour cela il y a des avocats de pointure le coup en général est de 1500e Voila je ne peut vous aidez d'avantage mais surtout aller y ne lâchez rien (pour alcool évité la 3éme fois sa sera plus lourd et du ferme!! on met moins de temps a avoir son permis que de pouvoir le récupérer tenez nous au courant de votre histoire .


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