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Suspension de permis pour cause d'alcoolemie
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| bilto2000_old Nouveau membre Inscrit : 06/07/2007 Messages : 1 |
Vu 2235 fois Le 06/07/2007 17:53 |
| Un soir en rentrant de soiree, j'ai soufflé dans le ballon est obtenu un test positif au controle d'alcoolemie. Je n'ai pas contester et accepter de suivre la police au commissariat pour une garde a vu. J'ai passé un entretien avec un agent de police qui me dit qu'ayant un casier judiciaire vierge et sachant que je n'avais pas fait de resistance au controle et que j'avais l'air d'une personne correcte que j'allais recevoir un avis favorable.Au final ils ont garder mon permis et m'ont autoriser a rentrer chez moi. J'ai recu un courrier de la prefecture de police avec une decision de 2 mois de suspension de permis et 4 points de retrait que je trouve adapter et normal ainsi que des formulaires officiel a remplir pour recuperer mon permis apres ma suspension. Puis un mois apres je recois autre courrier qui me dit que j'ai au final 6 mois de supension ainsi que de 500 euros a payer et un retrait de 6 points par la cours penal. Ce que je trouve excessif sachant que c'est la premiere fois que je suis arreter pour conduite en etat d'ivresse et que mon taux ete legerement au dessus du seuil autoriser 0.6 a la place de 0.5. Je me suis renseigner aupres de mon entourage et j'ai un ami qui a ete arreter plusieus fois pour cette raison mais avec 2 g et il a obtenu la meme condamnation mais avec une amande inferieur a la mienne. y a t'il une possibilite de revenir a la premiere decision ? merci Dernière modification : le 22/08/2007 10:04 |
Classement : Droit routier > Code de la route
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| Adam Kadamon Voir ses messages Modérateur : - Droit pénal Inscrit : 20/06/2007 Messages : 176 |
Le 08/07/2007 23:57 |
| Bonjour,
Il faut distinguer les deux étapes d'une procédure de suspension de permis de conduire pour alcoolémie. La première s'applique immédiatement. Il s'agit du retrait immédiat, généralement suivi d'un arrêté de suspension provisoire pris par l'autorité administrative. Dans votre cas il semble que ce soit les 2 mois de suspension. Ensuite intervient une mesure judiciaire. Pour les taux les plus faibles et / ou pour des personnes primo-délinquantes, s'applique généralement la procédure d'ordonnance pénale. Vous ne passez pas au tribunal, le procureur demande une peine de principe basée sur le taux. Le juge décide de valider ou non la procédure. Dans votre cas il s'agit des 6 mois accompagnés de l'amende. A noter que la peine administrative et la peine judiciaire ne sont pas cumulables. Vous n'effectuerez au final que 6 mois de suspension. Enfin, sachez que cette procédure ne s'applique que pour les infractions délictuelles. Le taux doit être supérieur à 0.80 g d'alcool/L de sang. Entre 0.80 et 0.50, l'infraction est contraventionnelle. Vous faites état d'un taux de 0.60 incompatible avec une telle peine. J'en déduis qu'il s'agit du taux à l'éthylotest. le taux délivré est en ml d'alcool par litre d'air expiré soit moitié moins que le taux en g/L de sang. Par équivalence vous étiez donc, pour une limite autorisée à 0.50, non pas à 0.60 mais bien à 1.20g/l de sang. Cordialement. Dernière modification : le 09/07/2007 10:31 |
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