Suspension du permis et conduite d'un 2 roues 50cm3

Sujet vu 1016 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/11 à 11:49
> Droit routier > Code de la route


ROMIGUIER, Hérault, Posté le 14/09/2011 à 11:49
1 message(s), Inscription le 14/09/2011
Bonjour,

Association d'insertion nous louons des scooters uniquement pour des trajets profesionnels à des personnes en difficulté. Pour toutes personnes nées après décembre 1987 nous demandons obligatoirement qu'il soit titulaire du BSR.

Ma question est la suivante nous avons une personne née en 1988 qui est actuellement en suspension de permis, peut on lui louer un scooter si il ne possède pas le BSR.

Cordialement,

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Tisuisse, Posté le 14/09/2011 à 18:02
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A l'exemple des loueurs de voitures qui exigent le permis de conduire de leur client, vous, pour louer des cyclomoteurs vous êtes en droit d'exiger le BSR pour toute personne née à compter du 1er janvier 1988. Donc, pour ces personnes, pas de BSR = pas de cyclomoteur.

Par contre, vous pouvez les diriger vers une auto-école qui prépare à ce BSR ensuite la personne revient louer son cyclomoteur.


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