Suspension permis de conduire

Sujet vu 897 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/08 à 19:07
> Droit routier > Code de la route


LANOUZIERE, Posté le 21/07/2008 à 19:07
1 message(s), Inscription le 21/07/2008
Mon fils s'est fait prendre avec 0,75 g d'alcool. Un retrait de permis lui a été signifié pour 60 jours. Il passe au tribunal le 26/09/2008. Le 28/08/2008 il aura 3 ans de permis et devait avoir ses 12 points. Va t'il avoir 6 points en moins et le permis à repasser ? Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 09/08/2008 à 12:06
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les points ne sont retirés qu'à partir du jour où, dans votre cas, le jugement est devenu définitif, donc tous les délais de recours épuisés. Donc, au jour de son passage devant le tribunal, si durant toute sa période de probatoire aucun point ne lui a été retiré, il aura bien 12 points. Cependant, je vous invite à lire le post-it sur ce forum consacré à l'acoolémie, vous y trouverez toutes les infos sur les sanctions pour la conduite sous emprise de l'alcool. Le fait d'avoir ses 12 points ne le met pas à l'abri d'une suspension plus longue voire d'une annulation. En effet, vous annoncez 0,75 g. Or ce taux est contraventionnel car on parle toujours de gramme par litre de sang et, à ce niveau, le conducteur n'est pas soumis à une rétention de son permis. Votre fils a donc été contrôlé avec 0,75 milligramme d'alcool par litre d'air expiré (soit 1,50 gramme par litre de sang, ce qui n'est pas la même chose) et c'est un délit d'où :
- rétention administrative du permis,
- passage devant le tribunal correctionnel,
- sanctions (voir le post-it précité).

Quand à la notion de "retrait de permis", je vous invite à lire l'autre post-il parlant des termes de suspension, annulation, rétention et invalidation du permis.


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