Suspension administrative puis pénale

Sujet vu 588 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/13 à 03:00
> Droit routier > Code de la route


rico 27, Eure, Posté le 20/01/2013 à 03:00
2 message(s), Inscription le 20/01/2013
Bonjour,

Suite à mon passage au tribunal,j'ai été condamné à une amende pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, mais pas à une rétention de permis. Le délégué du procureur m'a dit que je pouvais récupérer mon permis, Problème : la préfecture veut me faire passer une visite médicale. Le pénal prime sur l'administratif, non ?

Merci de vos réponses.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/01/2013 à 06:08
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 20/01/2013 à 07:47
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour rico 27,

Je vous rappelle que l'absence de marque de politesse envers les juristes bénévoles entraine la suppression du message. Le "bonjour" et le "merci" sont obligatoires (charte du forum rappelée en post-it du "droit général").

Cela étant, je suppose que vous avez fait l'objet d'une suspension administrative de votre permis par le préfet et, si cette suspension est supérieure à 1 mois, la visite médicale avec ses analyses de sang et/ou d'urine éventuellement ainsi que les tests psychotechniques restent obligatoires.

La "rétention du permis" est un acte juridique émis par les FDO lors d'un contrôle en attendant la décision du préfet puis celle du juge. Lisez le dossier en post-it : rétention, suspension, annulation, invalidation. Chaque terme juridique a sa signification propre et donc ses conséquences propres.

Maintenant, si la préfecture refuse de vous restituer votre permis alors que vous venez da fair l'objet d'une ordonnance pénale ou que vous sortez de votre composition pénale, c'est peut-être parce qu'il faut le temps que cette décision soit enregistrée après avoir été entérinée et validée par le juge.

rico 27, Eure, Posté le 21/01/2013 à 17:31
2 message(s), Inscription le 20/01/2013
Je me suis renseigné auprès du tribunal, le temps de suspention est prioritairement défini par l'ordonnance pénale mais les conditions de restitution sont au bon vouloir de la préfecture : prise de sang 40 €, visite psycho 130 € et 33 € pour la commission médicale sans compter les timbres, enveloppes, photos d'identité et les photocopies + les journées de travail prises en + plus de l'amende. Je me serai bien passé de mon permis mais j'en ait besoin pour aller chercher ma fille chez sa mère. Qu'on ne s'étonne pas qui'y ait tant de personnes qui roulent sans permis.

Merci pour la réponse et désolé pour mon impolitesse.
Maintenant je fait de la prévention autour de moi mais c'est un peu décourageant de voir le comportemant des gens face à l'alcool. La prochaine fois que j'aurai un problème dans ma vie, j'éssayerai de le résoudre, au lieu de l'endormir avec cette m.....


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