Suppression de permis pour conduite sous stup

Sujet vu 2688 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/07 à 18:29
> Droit routier > Code de la route


jeremiah_old, Posté le 23/09/2007 à 18:29
1 message(s), Inscription le 23/09/2007
j'ai eu 6 mois de suspention avec obligation de le repasser , en étant jeune conducteur . J'aimerais savoir si en faisant appel j'aurais une chance de voir cette peine diminué.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Adam Kadamon, Posté le 25/09/2007 à 22:02
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

La perte de point est automatique des lors que vous avez été reconnu coupable de l'infraction reprochée. C'est prévue par le code de la route. La perte est de six points. Non négociable. Voici les références textuelles.

Citation :
Art L235-1 du code de la route.
I. - Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 Euros d'amende.
Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 Euros d'amende.
II. - Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;
2º L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3º La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
4º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
5º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
III. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
IV. - Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.



Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]