Suisse - Multiples amendes d'un coup

Sujet vu 6396 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/10 à 19:09
> Droit routier > Code de la route


pafLeFrontalier, Haute-Savoie, Posté le 10/05/2010 à 19:09
4 message(s), Inscription le 10/05/2010
Bonjour,

J'ai fait quelques recherches sur le forum et trouvé certaines réponses intéressantes, je me permet donc de vous poser à mon tour mon problème : frontalier travaillant en Suisse depuis plus de deux ans, je viens de recevoir dans ma boite aux lettres 12 amendes d'ordre en même temps, pour une valeur totale de plus de 1.500 CHF. Il semblerait que je me sois fait prendre à plusieurs reprises par un radar devant lequel je passe tous les jours, étant sur mon trajet pour aller travailler.

Pour replacer la chose dans son contexte le radar est en sortie de village, je ne me suis jamais fait prendre en direction du village mais toujours en direction de la sortie. Je n'ai jamais repéré de flash, il semble que le radar était donc équipé d'une caméra.

Je reconnais ma faute sur le plan strictement juridique, je ne conteste pas le fait que j'ai pu être, à cet endroit, en excès de vitesse, le panneau fin de limitation à 50 est assez loin alors qu'on est déjà sorti du village, j'ai donc dû recommencer à accélérer avant ledit panneau. Cependant, je suis choqué de voir 12 amendes arriver d'un coup, pour un total de plus de 1.500 CHF je le répète, chaque amende étant d'un montant assez faible (plusieurs dépassements < 5km/h, quelques uns <10kmh et 2 <15km/h). Je ne suis pas, à mon avis, en situation de grande délinquance et j'estime que si j'avais reçu la première amende j'aurai fait plus attention par la suite et n'aurai pas eu les suivantes.

J'ai téléphoné au service des contraventions où l'on m'a expliqué que la faute revenait à l'état Français qui tardait à fournir les renseignements concernant ses ressortissants. La personne m'a de plus expliqué que si je souhaitais faire opposition, les amendes d'ordre (qui ne seront pas conservées dans les fichiers si je les paie) seraient converties en contraventions (qui elles laissent des traces), et qu'il me faudra m'expliquer devant un juge qui peut, s'il pense ma requête recevable (en bref si j'ai de la chance), faire évoluer la situation. Dans le cas contraire je me retrouverai avec des frais administratifs supplémentaires à payer.

Je voulais donc savoir ce que vous pensiez de mon cas, si certains ont déjà vécu ce genre de situation, et si j'ai une chance de pouvoir réduire cette somme astronomique qui ne reflète pas mon comportement routier.


Merci d'éviter les clichés du genre "les Suisses c'est des arnaqueurs" ou "les Français n'ont qu'à rester chez eux", je viens ici en paix!

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 10/05/2010 à 23:03
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Et oui, les Suisses sont comme ça et en tant que frontalier vous ne l'ignoriez pas. A mon humble avis, la seule chose qui vous reste à faire serait de négocier, s'ils l'acceptent, un étalement de votre dette ou un prélèvement direct sur votre salaire puisque vous travaillez chez eux.

1.500 francs suisses doivent correspondre, en gros, à 1.000 euros, non ? et 1.000 € pour 12 PV cela revient à 83 € environ par PV, à comparer à nos 90 € d'amende minorée ou 135 € d'amende forfaitaire pour la même infraction en France, comparé au 12 points qui vous auraient été retirés (donc plus de permis) à mon humble avis, vous ne vous en sortez pas si mal.

Au fait, vous n'aurez pas de retrait de points sur votre permis français, pour les infractions commises en Suisse, les Suisses ne peuvent pas vous supprimer votre permis mais il peuvent vous interdire de rouler chez eux pendant un temps déterminé.

pafLeFrontalier, Haute-Savoie, Posté le 10/05/2010 à 23:43
4 message(s), Inscription le 10/05/2010
En effet je m'en sors "bien" par rapport a l'équivalent en France mais s'il faut comparer ce qui est comparable, je n'aurai pas eu toutes ces amendes avec un même radar sur le sol Français : d'une part j'aurai remarqué le flash et, malgré ce que les gens disent sur "la tirelire", personnellement ça m'aurait dissuadé, d'autre part j'aurai reçu dans un bref délai une amende et un retrait de point au cas où ma mémoire "flash" aurait eu des faiblesses... Là, c'est le fait de ne rien savoir qui m'a fait accumuler les amendes ce qui, à mon avis, n'est pas dissuasif dans le sens initialement prévu.

J'étais au courant pour mes points qui sont à l'abri. Cela étant, c'est un peu le cadet de mes soucis. 1.500 CHF ! ce n'est pas une paille même en travaillant en Suisse ; on n'a pas tous des salaires énormes.

De plus pour les personnes qui seraient intéressées, je ne peux pas étaler les paiements concernant ces amendes d'ordre, il faudrait pour cela qu'elles soient converties en contraventions et donc fichées ad vitam. Ce pourrait être une option pour certains mais je préfère éviter.

Ma question portait en fait sur mes chances de pouvoir négocier une réduction de peine au vu du contexte. Il faudrait contester les amendes pour qu'elles soient converties en contraventions et que je passe devant le juge pour m'expliquer.

Vous ne pensez donc pas qu'il y ait la moindre chance d'obtenir un minimum de compréhension ?

Tisuisse, Posté le 11/05/2010 à 07:38
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mon humble avis, et moi qui connaît bien la Suisse, son système et ses habitants, les chances sont quasi nulles d'obtenir quoique ce soit dans ce domaine. Si les PV se sont accumulés c'est bien parce que, en tant que ressortissant étranger, il a fallu aux autorités cantonales, demander, via les autorités confédérales à Bern, à la France, vos coordonnées. Cela est assez long, génère des frais de recherche, et, pendant ce temps, les PV tombent et s'accumulent. Bien sûr, un Suisse aurait reçu son PV très rapidement puisqu'il est très facile de le retrouver.

Vous êtes frontalier mais de quel département français ? et vous travaillez dans quel canton suisse ? Vous savez que chaque canton, étant un Etat indépendant, peut fixer son propre barême dans la limite du cadre fixé par Bern. De ce fait, certains cantons sont plus sévères que d'autres et que, contrairement à la France ou l'amende est fixe, en Suise l'amende est modulée en fonction :
- du nombre de km/h en trop,
- du type de véhicule (si vous roulez en 4x4 ce sera plus cher qu'en 2CV puisque vous avez les moyens de vous offrir un 4x4, vous avez les moyens de payer des amendes plus élevées),
- des revenus du conducteur (plus vous touchez de salaire, plus vous payez puisque vous en avez les moyens).
Il est vrai que, contrairement à la France, la Suisse n'a pas opté pour le permis à points.
Par ailleurs, plus vous attendez pour payer, plus les courriers de rappels vont tomber et chaque courrier vous sera facturé et, dans peu de temps, la facture individuelle de chaque PV va doubler, donc le total aussi.

Faites le rapprochement avec notre système (voir les post-it de ce forum : "excès de vitesses" et "amendes, classes et montants").

Dernière précision, comme vous le savez, pour les conducteurs qui ne veulent, ou ne peuvent, payer leurs amendes, en cas de contrôle douanier ou de contrôle de police, vous pouvez être interpelé, votre véhicule immobilisé, et conduit dans la prison cantonale pour y purger une peine "jour-amende". Cette disposition n'existe pas en France.

pafLeFrontalier, Haute-Savoie, Posté le 11/05/2010 à 09:47
4 message(s), Inscription le 10/05/2010
Merci pour vos réponses

edmit, Paris, Posté le 25/05/2010 à 19:35
1 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonsoir. Suite aux nouveaux accords entre la France et la Suisse est-il toujours certain qu'un excès de vitesse commis en suisse par un automobiliste français ne peut entrainer une perte de points et qu'il s'agira simplement de payer l'amende? Merci de votre réponse.

pafLeFrontalier, Haute-Savoie, Posté le 25/05/2010 à 19:50
4 message(s), Inscription le 10/05/2010
Bonjour,
toujours pas d'impact sur votre permis à points.

Tisuisse, Posté le 25/05/2010 à 22:31
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A edmit :

La Suisse n'a pas opté pour le permis à points, vous ne pouvez donc pas faire l'objet de retrait de points sur votre permis français pour des infractions commises en Suisse.

dav123, Essonne, Posté le 28/10/2010 à 11:53
1 message(s), Inscription le 28/10/2010
Bonjour,

Moi, en revanche, je ne suis pas du tout frontalier. J'ai eu un pv de stationnement à Genève. Quels sont les risques de ne pas payer purement et simplement, d'autant plus que je ne veux pas de suite retourner en Suisse.

Merci de votre aide

amatjuris, Posté le 28/10/2010 à 19:37
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme vous pouvez le lire sur ce type, les autorités suisses vont transmettre après quelques mois le dossier aux autorités françaises en application d'une convention, entre temps la somme due aura augmentée.
si vous refusez de payer les conséquences sont bien expliquées sur ce site.
seul avantage mais je ne suis pas sur, votre véhicule ne sera pas gagée comme c'est le cas pour les contraventions non payées en France.
cdt

Tisuisse, Posté le 28/10/2010 à 22:19
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Effectivement mais au 1er contrôle par les autorités helvétiques (police ou douane) ce sera l'immobilisation du véhicule jusqu'à apurement de la dette. De plus, contrairement à la France, on peut faire de la prison, en Suisse, pour dette.


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