Stop coule, la loi aurait change dernièrement?

Sujet vu 2985 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/09 à 11:27
> Droit routier > Code de la route


liz08, Saône-et-Loire, Posté le 11/08/2009 à 11:27
1 message(s), Inscription le 11/08/2009
Bonjour,

J'ai coulé un stop la semaine dernière, 90 euros d'amende + 4 points (verbalisé sur place, la camionette bleue était en embuscade juste à côté...).

"On" vient de me dire que la loi avait changé dernièrement et que je n'aurai dû avoir ni amende ni retrait de points, est ce exact ?

Merci beaucoup

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Tisuisse, Posté le 11/08/2009 à 11:39
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qui est ce "on" ?

N'écoutez jamais les légendes urbaines. Non, le code de la route n'a pas été modifié, c'est bien une amende de 4e classe, 4 points de retrait +, en cas de contestation, une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.

frog, Posté le 11/08/2009 à 13:40
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
La loi change tous les jours, seulement pas dans ce domaine. Un stop non marqué est sanctionné, comme toujours.

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Universität Potsdam.


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