Stationnement sur trottoir

Sujet vu 1173 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/10 à 11:20
> Droit routier > Code de la route


Lolosteph17, Charente-Maritime, Posté le 20/10/2010 à 11:20
2 message(s), Inscription le 20/10/2010
Bonjour,
J'ai acheté une maison où l'ancien propriétaire avait mis deux panneaux "parking privé". Or ce parking privé correspond à deux emplacements sur le trottoir et non la route. Je voulais donc savoir si je risque quelque chose de laisser ces deux panneaux et de stationner sur le trottoir.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 20/10/2010 à 17:46
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Nul ne peut s'attribuer personnellement une emprise sur le domaine public. Sauf si le maire a pris un arrêté pour attribuer 2 place de "parking privée" qui plus est, sur trottoir, ces panneaux sont totalement illégaux. Voyez donc en mairie s'il existe un arrêté. S'il n'y en a pas, supprimez ces panneaux.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2010 à 16:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et évidemment, vous n'avez pas le droit de stationner sur le trottoir


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