Cde de la route staionnement des camping cars

Sujet vu 805 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/10 à 10:07
> Droit routier > Code de la route


eric, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/03/2010 à 10:07
1 message(s), Inscription le 15/03/2010
Bonjour,
mon camping car stationne dans une copropriété sur un emplacement prévu . le code de l'urbanisme m'y autorise ( R443-13 ) le conseille syndical a fait voter une interdiction de stationnement aux camping cars . quelle regle s'applique ???merci pour votre reponse

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Tisuisse, Posté le 15/03/2010 à 14:31
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si le parking de la copropriété n'est pas fermé par une barrière, c'est le Code de la Route qui s'applique.

Si la copropriété est fermée par une barrière, c'est le réglement de copropriété qui s'applique. Dans cette hypothèse, vous devez être un résident de la copropriété, soit comme locataire, soit comme copropriétaire.

Donc, ce parking est-il fermé par une barrière ou non ?
Etes vous résident dans cette copropriété ? Si oui, à quel titre ? locataire ou copropriétaire ?

Merci d'apporter des réponses à chacune des questions ci-dessus.

amatjuris, Posté le 15/03/2010 à 18:34
7873 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
que dit votre règlement de copropriété ?
souvent il est précisé que les places sont utilisables uniquement pour les automobiles ou les motos
ce qui est sur c'est que votre véhicule ne doit pas dépasser les limites matérialisées de votre emplacement
votre emplacement de parking est sans doute une partie commune à usage privatif
si cela est le cas je ne suis pas sur que le vote en AG (à quelle majorité ?) soit suffisant pour interdire le stationnement de camping car sur un parking privatif.
cordialement

Tisuisse, Posté le 15/03/2010 à 22:38
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A amatjuris :
eric ne nous dit pas s'il est occupanr dans cette résidence et, si c'est le cas, à quel titre. Suivant sa réponse, les renseignaments que nous povons lui fournir, seront différents.

A eric :
Si c'est un vote émis par le conseil syndical, il n'a aucune valeur si ledit vote n'a pas été entériné par un autre vote, celui d'une assemblée générale sz la


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