Retrait de points avec annulation de permis malgré vente véhicule

Sujet vu 657 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/11 à 14:23
> Droit routier > Code de la route


Essay, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/10/2011 à 14:23
2 message(s), Inscription le 10/10/2011
Bonjour,

J’ai reçu un courrier d’annulation de mon permis de conduire (48 SI), me demandant de restituer mon permis de conduire à la préfecture.
Je me suis rendu à la préfecture pour demander un Relevé Intégral d’Information, et l’une des infractions (qui a fait l’objet d’un retrait de 3 points) a été faite par un véhicule que j’ai vendu depuis 2008. L’acquéreur n’a visiblement jamais changé de carte grise, malgré mon envoi de certificat de vente à la préfecture en 2008.

Quel recours possible pour faire annuler ce retrait de point, et annuler la décision d’annulation de mon permis de conduire ?

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Michel, Paris, Posté le 10/10/2011 à 15:24
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Il faut faire une lettre de contestation au plus vite avec le justificatif comme quoi vous avez vendu votre véhicule depuis 2008.
Vous pourrez trouver sur notre site des modèles de lettre de contestaion.

Michel
Legalacte.fr

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Michel
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Essay, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/10/2011 à 15:35
2 message(s), Inscription le 10/10/2011
Merci pour votre réponse rapide,

A qui cette lettre de contestation doit-elle être envoyée ?

Michel, Paris, Posté le 10/10/2011 à 19:14
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Service du Fichier National Des Permis de Conduire
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Place Beauvau
75800 PARIS

Michel
Legalacte

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