Retrait de point abusif par rapport a la date de l'infraction?

Sujet vu 571 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/09 à 22:22
> Droit routier > Code de la route


yopo, Indre-et-Loire, Posté le 11/12/2009 à 22:22
1 message(s), Inscription le 11/12/2009
Bonjour, j'ai une question à vous poser: suite à une conduite en état d'ivresse couplée de conduite en sens interdit, j'ai le 21 février dernier écopé de la suspension de mon permis de conduire pour 6 mois , en juin un verdict a été prononcé me condamnant a 302 euros d'amende, en aout j'avais une visite médicale a effectuer a laquelle je ne me suis présentée, et donc je fus re - convoqué en octobre, date a laquelle on m'annonce que mon solde de points est passé a 8/8 (je suis en effet jeune conducteur), je conclus donc que l'annulation des points ne fut pas encore effective, et on me délivra ainsi un papier me permettant de conduire en attendant de récupérer mon vrai permis par voie postale. De ce fait je reçus un courrier comme prévu, mais quelle surprise, ce n'était pas mon permis, mais un courrier m'informant que mon permis était nul depuis le 16/11/09 (étant le 7 décembre c'est intéressant de l'apprendre) , et que pour cause il avait été débité de 8 points.

Donc ma question : est ce qu'il est normal que l'on me débite de 8 points, alors que lors de mon infraction je n'étais solvable que de 6 points au maximum? Est ce que le fait d'avoir été prévenu 3 semaines après l'annulation de mon permis est retournable contre l'administration? et donc de ces constatations y'a t'il un moyen de retourner la situation ?

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Tisuisse, Posté le 11/12/2009 à 22:53
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez bien écrit que vous aviez été condamné pour conduite sous alcool et que vous aviez pris un sens interdit. Donc, lisez ceci :
http://www.experatoo.com/droit-penal/infractions-nous-coutent-points_23995_1.htm

Conduite sous alcool = - 6 points
Sens interdit = - 4 points
TOTAL = - 10 points
ramenés au maxi de - 8 points puisque
infractions simultanée.
Donc, aucune erreur possible.

Il va donc vous falloir attendre 6 mois à compter de la date de remise de votre permis avant de pouvoir en solliciter un nouveau. En attendant, vous pouvez, dès maintenant, retourner en auto-école pour reprendre des cours, en particulier de code car votre code semble avoir été oublié aussi vite qu'il a été appris.

Je vous conseille très vivement de lire l'ensemble des post-it en en-tête de ce forum de droit routier. Votre réponse y était incluse et d'autres explications vous aideront pour le futur.

Bonne lecture.


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