Retrait du permis de conduire

Sujet vu 4376 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/09 à 21:01
> Droit routier > Code de la route


thc13, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 13/09/2009 à 21:01
3 message(s), Inscription le 13/09/2009
Bonjour,
je me suis fais retirer mon permis de conduire en italie,pour possession de cannabis 2 grammes.pour une durée de 1 mois.
puis je conduire en france?je suis francais!
merci

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Tisuisse, Posté le 13/09/2009 à 23:35
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est NON, sans votre permis de conduire vous ne pouvez pas conduire. Les autorités italienne vont transmettre votre permis aux autorités françaises et c'est votre préfecture qui vous restituera votre permis. A mon humble avis, la procédure va durer plus d'un mois, compter sur 2 à 3 mois.

citoyenalpha, Posté le 14/09/2009 à 00:40
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous avez commis une infraction en Italie. Les autorités vous ont retiré le permis pendant 1 mois. Cette sanction n'est applicable qu'en Italie puiqu'il n'existe pas encore de reconnaissance des sanctions de retrait de permis où il vous est interdit de conduire pendant ce retrait.

En conséquence vous pouvez conduire en France toutefois ne pouvant présenter votre permis en cas de contrôle vous encourez une contravention.

Une solution serait de déclarer perdu votre permis. Ainsi avec le récépissé vous pourrez conduire et demander un duplicata de votre permis.

Restant à votre disposition.

thc13, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 14/09/2009 à 07:45
3 message(s), Inscription le 13/09/2009
merci

Tisuisse, Posté le 14/09/2009 à 08:18
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Une solution serait de déclarer perdu votre permis. Ainsi avec le récépissé vous pourrez conduire et demander un duplicata de votre permis.

A mon avis, cette solution serait à écarter car lorsque les autorités françaises vont récupérer le permis qui leur sera adressé par les autorités italiennes, elles s'apercevront vite que le permis n'était pas perdu mais confisqué. Il existe, entre la France et l'Italie, des accords de réciprocité relatifs aux infractions commises au code de la route respectif. Alors !

thc13, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 14/09/2009 à 20:13
3 message(s), Inscription le 13/09/2009
merci pour les infos.

citoyenalpha, Posté le 15/09/2009 à 11:19
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

je confirme la non application d'une suspension du permis dans un pays européen dans un autre état. Cette suspension du permis de conduire doit s'entendre par l'interdiction de conduire dans l'état où la suspension a été prononcée.

Les accords de réciprocité ainsi que les directives européennes n'en disposent pas.

Pour l'instant il se limite à faciliter le recouvrement des amendes.

Restant à votre disposition.

Tisuisse, Posté le 15/09/2009 à 11:41
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Entièrement d'accord avec toi, citoyenalpha, une infraction commise à l'étranger ne peut pas entraîner une suspension ou annulation du permis sur le territoire français (tout juste une interdiction de rouler dans ce pays pour x mois) ni un retrait de points, mais est-ce prudent de déclarer aux autorités françaises avoir perdu son permis alors que, dans quelques temps, ledit permis va réapparaître entre les mains de ces mêmes autorités françaises, envoyé par les autorités italiennes ? C'est là que, je pense, il y a risque, non ? Personnellement, à la place de thc13, je ne tenterai pas cette solution, m'enfin, je ne suis pas non plus thc13. Alors !

citoyenalpha, Posté le 15/09/2009 à 20:06
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il n'y a point d'illégalité à conduire en France sans le permis retiré par les autorités françaises.

Perdre = Être privé de quelque chose qu’on avait, qu’on possédait

En conséquence une déclaration de perte est justifiée. Vous pourrez alors demander un duplicata de votre permis et rouler pendant 30 j avec le cécépissé délivré par les forces de l'ordre.

Le permis retrouvé (renvoyé par l'Italie) sera détruit.

Restant à votre disposition

RICHON, Martinique, Posté le 05/07/2014 à 11:55
1 message(s), Inscription le 05/07/2014
BONJOUR marque de politesse
Mon neveu a ecopé un retrait de permis de 9 mois pour alcolémie de 0,91. Son permis lui est indispensable pour son travail. Il n'a pas d'antécédent. Peut-il solliciter un aménagement de la peine pour lui permettre de garder son travail. Merçi de répondre.
RICHON

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/07/2014 à 12:30
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour RICHON,
Ne postez pas à la suite d'une aussi ancienne discussion (2009), d'autant que votre problématique est différente. Ouvrez votre propre sujet...
Merci.


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