Retention de permis de conduire
| titi Nouveau membre Inscrit : 11/01/2012 Messages : 2 |
Vu 287 fois Finistère, Le 11/01/2012 14:51 |
| Bonjour,
Je ne viens pas pour etre juger mais m'informer. J'ai eter areter par la police dimanche il ne mon pas fait de test mais il mon envoyer direct au comisairia apres ethylotest je nest pas asez de soufle mais il on dit ke jeter a la limite car javer bu 2verre en trop pui test salivaire thc et cocaine amphetamine positif alor que je n aver rien pris de la journee direction hopital ou jaai refuser quand linfirmier a pris ma tention je lui ai di finalemt faite moi la prise de sang elle ma dit que ceter trop tar apres direction le poste ou il mon ramener chez moi mais il mon garder mon permis de conduire mais je nest rien signer au poste et la ce soir sera paser les 72h esce normal de rien avoir signer et de pas avoir de nouvelle etant aide a domicile je ne pe plus me deplacer o travail en attendant merci de votre repons Dernière modification : le 11/01/2012 16:34 |
Classement : Droit routier > Code de la route
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6893 |
Le 11/01/2012 16:41 |
| Bonjour,
Lisez d'abord les post-it du droit routier, notemment celui de la conduite sous alcool ou stupéfiants. Pour les stups. le seuil de tolérance est zéro trace. Même si vous n'avez rien consommé ou fumé commu stup. dans la journée, les traces dans le sang restent plusieurs semaines, et plusieurs mois dans les urines. Le délai de 72 h est celui durant lequel le préfet prend un arrêté de suspension administrative. Il est dit nulle part que vous devez en être informé dans les 72 heures, nuances. De ce fait, l'arrêté de suspension du préfet peut ttrès bien vous être signifié après ce délai de 72 h. Le refus de subir un contrôle d'alcoolémie entraîne les mêmes sanctions qu'une alcoolémie délictuelle. Le refus de subir un test aux stupéfiants, est aussi un délit. Les suspensions administratives puis judiciaires ne sont, en aucune façon, aménageables. Vous ne pourrez donc pas obtenir un permis blanc pour raisons professionnelles. C'est une peine plancher qui n'est pas à la disposition du juge, elle est automatique. |
| titi Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 11/01/2012 Messages : 2 |
Finistère, Le 11/01/2012 18:11 |
| JE VOUS REMERCI DE LA REPONSE QUI A ETER ASSEZ RAPIDE MERCI BEAUCOUP
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