Retarder un jugement car j'ai un permis probatoire.

Sujet vu 2536 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/10 à 21:00
> Droit routier > Code de la route


patou974, La Réunion, Posté le 26/05/2010 à 21:00
4 message(s), Inscription le 26/05/2010
Bonjour,

Le 10 juin 2010 je doit passer un jugement car je conduisait sous l'emprise de l'alcool et je suis rentré a l'arrière d'une voiture. Dieu merci y a pas eu de blessé. Le procureur de la République ma sanctionné avec 650 € d'amende et 5 mois sans permis. Mon problème c'est que j'ai un permis probatoire. Je souhaiterait retarder mon jugement car en septembre je doit avoir mes 12 point. Est ce possible ? Qu'est ce que je risque si je ne me présente pas au jour du jugement ? Y a t il une solution a ce problème.

MERCI.

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Tisuisse, Posté le 26/05/2010 à 23:16
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous vous écrivez, en recommandé avec AR, au greffe du tribunal pour demander le repport de l'audience pour un prétexte quelconque (même si prétexte bidon). Compte tenu de l'encombrement des tribunaux et des vacances judiciaires, vous ne serez appelé au mieux qu'en septembre. A cela va s'ajouter le délai d'appel et vous aurez des chances que votre jugement ne devienne définitif qu'après votre passage aux 12 points.

Tisuisse, Posté le 31/05/2010 à 22:55
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Patou974 a écrit le 31.05.2010 :

j'avais déjà poser la question mais il y a un problème. Je vous explique je dois passé un jugement le 10 JUIN 2010 et je risque de perdre mon permis probatoire plus 650 € d'amende alors que le 10 SEPTEMBRE 2010 je doit récupérer mes 12 points.

Vous m'avez conseillé d'écrire un courrier au greffe du tribunal concerné pour retardé le jugement mais l'avocat qu'il m'ont commis d"office me confirme que cela ne changera rien du tout. Elle ma dit qu'il fallait vraiment une raison valables, par exemple:

Un enfant malade ou je me casse une jambe le jour d'avant sinon ils risquent de me juger quand même. Je c'est plus quoi faire là ! Je penses même a passer sous une voiture 2 jours avant en espérant que je m'en sort que avec des blessures!

Mon permis c'est tout ce que j'ai! Après avoir fait cette accident j'ai perdu ma femme et mon entreprise a fermé. Aujourd'hui je dort dans ma voiture ou chez des amis quand c'est possible!

Que dois je faire? svp aidez moi.

Laissez alors faire ce jugement. Dès que vous avez la signification de ce jugement, vous faites appel, l'appel va prendre des mois, entre-temps vous aurez vos 12 points, d'autant que les vacances judiciaires approchent.

patou974, La Réunion, Posté le 31/05/2010 à 23:44
4 message(s), Inscription le 26/05/2010
BONJOUR
Tisuisse avant je tient a te remercier car y'a que toi qui m'as repondu la derniere fois. Ensuite voila j'ai reçu un message dans mon msn me disant qu'on avait repondu a ma deuxieme question mais je ne vois aucune reponsse. Est ce normal?

patou974, La Réunion, Posté le 31/05/2010 à 23:50
4 message(s), Inscription le 26/05/2010
ah excusé moi j'avais pas vu votre réponse désolé!!!!
Je vit a l'ile de la réunion et il est deux heures du mat ici et je suis un peu déboussolé.

Mais les vacances dont vous me parlez c'est aussi valables pour mon ile?

patou974, La Réunion, Posté le 01/06/2010 à 00:07
4 message(s), Inscription le 26/05/2010
Ah pardon milles fois je sais que je suis chiant mais il n'y a que ce soir que je peux me connecter !! Je ne suis pas chez moi donc j'en profite ! En faisant appel je ne risque pas plus gros ? J'ai eu un retrait de permis pendant 5 mois + 650 € d'amende.

Le 24 décembre lorsqu'on ma choppé, la préfecture m'a pris mon permis pendant 2 mois et demi et elle m'en a rendu un autre par la suite. Maintenant, le 10 juin, le juge va sûrement me dire que j'ai encore deux mois et demi de suspension de permis ne sachant pas que j'ai un permis probatoire (enfin je pense qu'il ne le sait pas).
Je ne comprend plus rien ! A quel moment je dois faire appel ? Pendant le jugement ou après ? Vais-je avoir un courrier me disant que je peux faire appel ? Et les vacances judiciaire c'est à la même date que l'île de la Réunion ? Je suis vraiment désolé de vous harceler comme ça mais j'ai un avocat commis d'office qui ne veut pas m'aidez.

Merci d'avance

Tisuisse, Posté le 01/06/2010 à 08:17
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans votre histoire.

Vous avez été condamné, la sentence a été prononcée : amende de 650 € et suspension du permis pour 5 mois. Mais, même si cette condamnation l'a été par ordonnance pénale, elle ne nécessite plus un passage devant le tribunal le 10 juin prochain. Qui vous a dit que vous aviez cette amende et cette suspension du permis ? et quand, comment l'avez-vous su ?

A la suite d'une ordonnance pénale, laquelle ne nécessitait pas votre présence, vous devez être informé soit par lettre recommandée, soit par un huissier, soit par convocation par la police ou la gendarmerie. A compter du jour de cette information, vous avez 30 jours pour faire opposition à cette ordonnance pénale et demander à passer devant le tribunal compétent (le tribunal correctionnel).

Ou alors, l'audience en correctionnelle pour le jugement est maintenue le 10 juin prochain et, dans ce cas, vous ne pouviez par faire l'objet d'une condamnation judiciaire avant cette audience. Dans cette hypothèse, c'est à l'issue de l'audience que vous ferez votre lettre recommandée, à l'attention du greffe, pour faire appel du jugement (vous avez 10 jours pour faire appel). Quoiqu'il en soit, vacances judiciaires ou non en août prochain, en raison de l'encombrement des tribunaux, votre affairene sera pas appelée à la barre du tribunal avant septembre et, à cette date, vous aurez vos 12 points.


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