Responsabilité en cas d'accident

Sujet vu 880 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/10 à 19:22
> Droit routier > Code de la route


Miettoue, Isère, Posté le 23/02/2010 à 19:22
1 message(s), Inscription le 23/02/2010
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il est possible d'acheter un vehicule et de l'assurer pour le compte d'un tiers (un fils par exemple) qui se voit refusé d'être assuré ? D'autre part en cas d'accident entrainant ou non des dommages corporels de l'occupant du véhicule percurté, qui est tenu pour responsable l'assuré ou le conducteur?
Je vous remercie de votre réponse

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Tisuisse, Posté le 23/02/2010 à 22:52
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Oui, vous pouvez acheter un véhicule pour votre fils et l'assurer vous-même mais vous devrez déclarer que c'est votre fils qui roulera avec en qualité de conducteur principal, et non vous. Le contraire sera une fausse déclaration intentionnelle et, en cas d'accident, l'assurance sera nulle, donc pas de garantie.

En cas d'accident, qui est responsable ? c'est le conducteur de la voiture, bien évidemment.


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