Refus de se soumettre aux controle d'alcoolemie help

Sujet vu 1036 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/11 à 17:28
> Droit routier > Code de la route


Moon06, Alpes-Maritimes, Posté le 15/08/2011 à 17:28
1 message(s), Inscription le 15/08/2011
Bonjour a tous ,

en Juin 2010 , je me sui fait arrêter par la gendarmerie pour un contrôle d’alcoolémie . étant en état alcoolique j'ai eu peur et refusé de me soumettre au contrôle d'alcoolémie . se qui s’avère être un mauvais calcul.

un an après je reçois une ordonnance du tribunal correctionnel qui me condamne des fait suivants:

conduite en état d'ivresse manifeste
refus vérification e l'état alcoolique

avec une peine complémentaire de 6 mois de suspension de permis et une amende de 600 €.

ma question est de savoir combien je vais perdre de point 6 ? ou 12? je suis un peu perdu.

merci pour votre réponse

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Tisuisse, Posté le 27/08/2011 à 23:57
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Refuser de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie est sanctionné par les mêmes peines que la conduite sous alcool avec un taux délictuel. Vous perdrez donc 6 points.


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