Récupération de points après retrait.

Sujet vu 599 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/12 à 23:52
> Droit routier > Code de la route


jojo60240, Oise, Posté le 19/01/2012 à 23:52
40 message(s), Inscription le 29/03/2009
Bonjour,

J'aurais voulu savoir une chose : il y a 3 ans bientôt, en mars 2009, j'ai eu une suspension de permis et retrait de point. Les points sont récupéres au bout de 3 ans, je le sais, mais à la date de l'infraction ? (en mars), à la date du jugement (payé dans la foulée), juste le temps de l’encaissement ? (en avril) ou la date du retrait des point, date qui a été tardive ? (en octobre).

Merci d'avance pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 20/01/2012 à 07:50
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse vous a déjà été donnée en son temps. Relisez votre demande de 2009 et la réponse qui vous a été donnée. C'est là :
http://www.experatoo.com/droit-penal-general/contester-retrait-point-suite_56459_1.htm

Par ailleurs, un dossier spécial relatif à la récupération des points est sur ce forum de droit routier, et il est là :
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/recuperer-points-permis_26240_1.htm
Tout y est expliqué.

Bonne lecture.


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