Récupération de points après retrait.
| jojo60240 Membre régulier Inscrit : 29/03/2009 Messages : 38 |
Vu 137 fois Oise, Le 19/01/2012 23:52 |
| Bonjour,
J'aurais voulu savoir une chose : il y a 3 ans bientôt, en mars 2009, j'ai eu une suspension de permis et retrait de point. Les points sont récupéres au bout de 3 ans, je le sais, mais à la date de l'infraction ? (en mars), à la date du jugement (payé dans la foulée), juste le temps de l’encaissement ? (en avril) ou la date du retrait des point, date qui a été tardive ? (en octobre). Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : le 20/01/2012 07:52 |
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| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6893 |
Le 20/01/2012 07:50 |
| Bonjour,
La réponse vous a déjà été donnée en son temps. Relisez votre demande de 2009 et la réponse qui vous a été donnée. C'est là : http://www.experatoo.com/droit-penal-general/contester-retrait-point-suite_56459_1.htm Par ailleurs, un dossier spécial relatif à la récupération des points est sur ce forum de droit routier, et il est là : http://www.experatoo.com/code-de-la-route/recuperer-points-permis_26240_1.htm Tout y est expliqué. Bonne lecture. Dernière modification : le 20/01/2012 07:52 |
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