Pv reçu qui ne m'est pas destiné

Sujet vu 5991 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/10 à 09:59
> Droit routier > Code de la route


Resiliator, Loire, Posté le 30/11/2010 à 09:59
4 message(s), Inscription le 30/11/2010
Bonjour,
ma femme a reçu au mois d'aout 2010 une condamnation pécuniaire concernant un PV pour un arrêt ou stationnement gênant sur un emplacement de livraison en date de mars 2010 sur Paris.

Le problème vient du fait qu'elle n'a jamais mis les pieds à Paris de sa vie et encore moins la voiture. Nous habitons dans la Loire (près de Lyon donc à 800 km de Paris).

Nous avons reçu la lettre en aout faisant donc suite à une décision judiciaire du 17 juillet pour payer une amende de 60 euros puisque nous n'avons pas avoir le PV sur le pare brise.

Aussitôt j'appelle la gendarmerie près de chez moi pour leur exposer le problème.
Le gendarme me répond qu'il faut renvoyer une photocopie de la lettre et de la carte grise accompagnées d'une lettre expliquant notre cas, en leur demandant de vérifier le pv pour contrôler une éventuelle erreur. Chose faite avec lettre en AR.

Le temps passe, aucune réponse.
Et puis voilà qu'hier ma femme reçoit une mise en demeure de payer 86 euros sur le champ pour cette amende de la part de l'étude SELARL Piquet-Molitor sur Paris.

Quelle stupéfaction !! Même pas une réponse pour nous dire au moins que notre demande est rejetée ou va être examinée !!
On se demande ou est la justice dans ce pays !!

Que pouvons nous faire ?
Je suppose que nous n'avons pas le choix que de payer maintenant ?
A la limite, payer cette amende pour être définitivement tranquille ok mais si ça recommence ?

Soit le pv a été rempli avec une erreur, soit quelqu'un roule avec des plaques identiques à la voiture de ma femme.
Quel recours avons nous dans les deux cas ?

Merci pour votre intérêt à mes ennuis et pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 30/11/2010 à 15:56
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre réclamation-contestation a-t-elle été adressé en recommandé avec avis de réception ? Si oui, vous réitérez cette contestation directement auprès du greffe du tribunal. Si non, ben, vous faites de même. Mieux, vous déposez plainte auprès des gendarmes pour usurpation de plaque minéralogique et vous joignez à votre contestation, copie du dépôt de la plainte.
Vous n'oublierez pas d'adresser copie de votre courrier à l'huissier qui vous réclame ces sous.

Resiliator, Loire, Posté le 30/11/2010 à 18:25
4 message(s), Inscription le 30/11/2010
merci à vous pour votre réponse.

Effectivement j'ai envoyé une lettre à l'OMP - Tribunal de polie à Paris pour leur expliquer ma situation. Cette lettre a bien entendu été envoyée avec accusé de réception et nous avons même reçu le récépissé de réception.

Apparemment ils n'en ont rien à faire de notre lettre puisque nous n'avons jamais reçu de réponse de leur part, ne serait-ce au moins pour nous dire que notre demande est rejetée, rien.
ça laisse vraiment un gout amer car on a l'impression qu'ils s'en fichent de notre "petit problème".
J'ai l'intention d'aller demain soir dans un commissariat de police afin de déposer plainte.

Par contre j'ai un peu peur de la suite des évènements. Si je leur envoie à nouveau une lettre avec AR avec le dépôt de plainte, si ça traine de nouveau et que ça n'aboutit à rien, je n'ai pas envie que l'amende passe de 86 euros à 200 ou je ne sais quoi, vu comme c'est parti !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/11/2010 à 21:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
envoyez votre contestation directement au greffe du tribunal de police.
Sur ce que vous avez reçu, il y a la mention de la marque du véhicule ?

Resiliator, Loire, Posté le 30/11/2010 à 21:46
4 message(s), Inscription le 30/11/2010
oui c'est ça le pire, la marque de la voiture correspond (c'est une Peugeot 106). Celle la marque est indiquée, pas le modèle.

J'aurais voulu avoir une photocopie du pv pour voir ce qu'il y avait d'écrit dessus mais je ne sais pas si c'est possible.

C'est dingue, c'est toujours les mêmes qui doivent prouver leur bonne foi afin de ne pas subir les foudres de la justice. Ceux qui trafiquent ne sont pas ennuyés eux, ils dorment tranquilles...

Voilà ce qui est marqué sur la lettre :

"Vous êtes redevable de la somme ci-contre à la suite D'UNE AMENDE FORFAITAIRE MAJOREE.
Cette décision a été prononcée à votre encontre le 17.07.2010 par L'OFFICIER DU MINISTRE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE.
Elle fait suite à l'infraction du 06.03.2010 13h36 à PARIS 19
Véhicule PEUGEOT Numéro **-***-**
constatée par POLICE NATIONALE
ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR
UN EMPLACEMENT RESERVE AUX
VEHICULES DE LIVRAISON"

Donc l'amende était de 75€ minorée à 60€ si on paie de suite mais vu qu'ils n'ont pas daigné répondre à notre lettre avec AR, c'est 86.25€ dans la tronche maintenant.

Tout à l'air de correspondre, c'est sur ça serait marqué Renault ou VW ça serait bien plus simple de contester mais non, il a fallu que ce soit une peugeot.
En plus, pas de bol, le jour de la soi disante infraction tombe un samedi. ça aurait été un jour de la semaine, elle aurait peut être pu justifier qu'elle se trouvait au boulot. Je sais pas si ça aurait plaider en sa faveur...
De toute façon, demain je vais porter plainte pour usurpation de plaques, je verrais bien ce qu'ils me diront au commissariat.

david, Tarn, Posté le 10/12/2010 à 10:18
3 message(s), Inscription le 10/12/2010
bonjour

resiliator, il m'arrive la meme chose que toi. je viens de reçevoir un pv de 90 euros pour conduite dans une voie de bus, le 3 décembre 2010 a la rochelle, alors que j'habite a castres.

meme plaque, meme marque de voiture (punto)

j'ai appéle partout, et on m'a dit de faire un courrier. Ma femme et moi travaillons au moment des faits, mais comment prouver que la voiture était bien a castres.

je suis dégouté, juste avant noel, soit le policier s'est trompé de plaque soit il y a une usurpation.

je vous tiens informé

merci

david, Tarn, Posté le 10/12/2010 à 10:23
3 message(s), Inscription le 10/12/2010
bonjour

juste une question

serait-ce possible que le policier n'est relevé que la plaque et après chercher sur l'ordinateur a qui appartenais le véhicule ?

Tisuisse, Posté le 10/12/2010 à 12:04
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A david,
Les policiers qui verbalisent n'ont pas besoin de faire des recherches, le n° d'immatriculation enregistré dans l'ordinateur, sort automatiquement les noms et coordonnées du titulaire de la carte grise. De toute façon, ce n'est pas le fonctionnaire qui fait ces recherches, c'est le CACIR de Rennes, lequel a en charge tous les PV de France et de Navarre, qui passent en amende forfaitaire majorée.

Ce qu'il vous faut savoir, les uns et les autres, c'est que des petits malins, escrocs à la petite semaine, se promènent et repèrent une voiture dont la marque, le type, la couleur, se rapproche de leur propre voiture, ils font faire ainsi des plaques à ce numéro accompagnées de fausses cartes grises, et le tour est joué. C'est le vrai titulaire de la CG qui porte le numéro qui se voit infliger les PV. Il faut donc impérativement porter plainte pour usurpation de plaque. Si le commissariat refuse le dépôt de cette plainte, ce qui, soit dit en passant, n'entre pas dans leurs attributions, il faut alors faire un courrier recommandé directement au procureur de la république près du tribunal de ......... et, par ce courrier, déposer plainte.

En attendant, il faut refaire un courrier à l'adresse indiquée sur la demande du PV (pas à huissier, lui sera destinataire de la copie) exigeant le classement sans suite de ce PV à votre égard, à défaut, d'être cité à comparaître devant la juridiction compétente de votre domicile, ainsi qu'il est prévu au code de procédure pénale. L'OMP ou le greffe n'ont que ces 2 choix à leur disposition.

Resiliator, Loire, Posté le 10/12/2010 à 16:50
4 message(s), Inscription le 30/11/2010
Bonjour,

Ma femme est allée expliquer son cas au commissariat de police de notre commune et en a profité pour déposer plainte pour usurpation de plaques.

Peu de temps après, nous avons reçu une lettre de l'OMP de Paris nous signalant qu'à la suite de notre premier courrier, une vérification a été effectuée et il a été découvert une erreur technique sur le procès verbal.
Les poursuites à son égard sont finalement abandonnées (ouf...).

En fait, le courrier de l'huissier est arrivé trop tôt par rapport à celui de l'OMP.

Nous allons quand même faire une photocopie de cette lettre et l'envoyer à l'huissier pour qu'il clôture notre dossier, vu comme ils ont l'air d'être réactifs mieux vaut prendre les devants.

Merci à vous en tous cas pour vos réponses.

david, Tarn, Posté le 11/12/2010 à 20:45
3 message(s), Inscription le 10/12/2010
je vous remercie Tisuisse pour vos renseignements.


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