Recours en cas de suspension abusive du permi de conduire

Sujet vu 962 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/11 à 17:29
> Droit routier > Code de la route


nomade75, Loire-Atlantique, Posté le 16/11/2011 à 17:29
1 message(s), Inscription le 16/11/2011
Bonjour,

Je suis sorti un soir et j'ai bu à tel point que je me suis endormi dans ma voiture car incapable de prendre le volant. J'ai mis le contact pour avoir le chauffage, le moteur était éteint. Je me suis fais réveiller par la police qui a effectué un contrôle d'alcoolémie et m'a emmené au poste, en cellule de dégrisement. J'ai une suspension de permis de conduire et une convocation au tribunal.

Quel recours puis-je avoir ? Est-ce abusif ? Merci de me répondre.

A titre d'information, j'ai mes 12 points et pas d'antécédents, est-ce normal, alors que je ne roulais pas et étais bien stationné, de se faire interpeller de la sorte ?

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citoyenalpha, Posté le 17/11/2011 à 03:14
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le stationnement est un acte de circulation. Si vous êtes au volant vous êtes considéré comme conducteur du véhicule. Malheureusement dans ce sens le contrôle est légal ainsi que la constatation de l'infraction et la rétention du permis.

Il conviendra d'expliquer la situation au tribunal qui pourra se montrer clément. N'hésitez pas à vous munir de témoignage sur le lieux où vous avez bu.

Conseil donc : lorsque vous êtes alcoolisé ne vous asseyez pas sur le siège conducteur.

Restant à votre disposition.

Tisuisse, Posté le 17/11/2011 à 07:54
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour nomade75,

Quel taux d'alcoolémie ont-ils relevés ?
Avez-vous reçu votre avis de suspension administrative décidée par le préfet ?

Quand au fait que vous ayez été interpelé, je ne peux que confirmer les conseils de mon confrère, il n'y a rien de plus normal car votre moteur devait tourner pour que le chauffage puisse être mis en route et vous étiez certainement endormi en étant assis à l'avant, à la place du conducteur, non ?

Pour la suite votre procédure et les risques que vous encourrez, tout est indiqué sur les dossiers en en-tête de ce forum de droit routier.


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