Recours en cas de suspension abusive du permi de conduire
| nomade75 Nouveau membre Inscrit : 16/11/2011 Messages : 1 |
Vu 328 fois Loire-Atlantique, Le 16/11/2011 17:29 |
| Bonjour,
Je suis sorti un soir et j'ai bu à tel point que je me suis endormi dans ma voiture car incapable de prendre le volant. J'ai mis le contact pour avoir le chauffage, le moteur était éteint. Je me suis fais réveiller par la police qui a effectué un contrôle d'alcoolémie et m'a emmené au poste, en cellule de dégrisement. J'ai une suspension de permis de conduire et une convocation au tribunal. Quel recours puis-je avoir ? Est-ce abusif ? Merci de me répondre. A titre d'information, j'ai mes 12 points et pas d'antécédents, est-ce normal, alors que je ne roulais pas et étais bien stationné, de se faire interpeller de la sorte ? Dernière modification : le 17/11/2011 07:36 |
Classement : Droit routier > Code de la route
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| citoyenalpha Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail - Droit pénal Inscrit : 25/02/2008 Messages : 2111 |
Le 17/11/2011 03:14 |
| Bonjour
le stationnement est un acte de circulation. Si vous êtes au volant vous êtes considéré comme conducteur du véhicule. Malheureusement dans ce sens le contrôle est légal ainsi que la constatation de l'infraction et la rétention du permis. Il conviendra d'expliquer la situation au tribunal qui pourra se montrer clément. N'hésitez pas à vous munir de témoignage sur le lieux où vous avez bu. Conseil donc : lorsque vous êtes alcoolisé ne vous asseyez pas sur le siège conducteur. Restant à votre disposition. |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6893 |
Le 17/11/2011 07:54 |
| Bonjour nomade75,
Quel taux d'alcoolémie ont-ils relevés ? Avez-vous reçu votre avis de suspension administrative décidée par le préfet ? Quand au fait que vous ayez été interpelé, je ne peux que confirmer les conseils de mon confrère, il n'y a rien de plus normal car votre moteur devait tourner pour que le chauffage puisse être mis en route et vous étiez certainement endormi en étant assis à l'avant, à la place du conducteur, non ? Pour la suite votre procédure et les risques que vous encourrez, tout est indiqué sur les dossiers en en-tête de ce forum de droit routier. |
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