Récidive alcoolémie au volant

Sujet vu 12360 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 18/09/11 à 18:06
> Droit routier > Code de la route


Aurélien50, Manche, Posté le 18/09/2011 à 18:06
3 message(s), Inscription le 18/09/2011
Bonjour,

Je vous présente les différents faits : en 2009 j'ai été arreté pour conduite en état d'ivresse (entre 0,5 et 0,8) et distance de sécurité en ville, j'ai donc écopé de 180 euros et d'un retrait de 9 pts.

Hier soir je me suis fais arrêter et contrôler positif avec 0,83. Je me retrouve donc avec 0 point. Mon permis sera-t-il annulé ? Connaissez vous les risques en terme d'amende, d'annulation de permis et est-ce que je risque de la prison ferme ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 18/09/2011 à 18:24
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Selon vos propos, je suppose qu'il s'agit de gramme par litre de sang et non de milligramme par litre d'air expiré ?

Dans cette hypothèse, vous n'êtes pas en "récidive légale" puisque le premier taux d'alcoolémie est contraventionnel et non délictuel d'où le fait que vous ayez eu une amende de 90 € pour cette alcoolémie et 6 points de moins.

Par contre, n'ayant que 3 points sur 12 sur votre permis, cous avez tout intérêt à suivre un stage dare-dare pour passer de 3 points à 7 points et ainsi sauver votre permis car l'alcoolémie va vous faire perdre 6 points. Sauf décision du juge, si celui-ci n'annule pas votre permis (l'annulation est une décision judiciaire donc ne peut être prononcée que par un juge) il ne vous restera qu'un seul point. Si vous ne faires pas de stage, votre permis sera invalidé pour solde de points à zéro.

Je vous invite à lire les dossiers en forme de post-it, en en-tête du présent forum, et vous y trouverez de très nombreuses réponses à vos questions, en particulier :
- conduite sous alcool,
- suspension, invalidation, annulation du permis...
- points, stages,

Aurélien50, Manche, Posté le 20/09/2011 à 19:06
3 message(s), Inscription le 18/09/2011
Tout d'abord merci d'avoir répondu aussi vite et de me donner tous ces conseils.

La 1ère fois c'était des grammes par litres (<0,8) et la 2ème des mlgrammes par litre d'air expiré (O,83).

Je prends contact dès demain pour effectuer un stage, n'est-ce pas trop tard?

Devrais-je forcément passer au tribunal pour avoir commis ce délit?

Encore merci.

lerefractaire, Pas-de-Calais, Posté le 21/09/2011 à 04:47
9 message(s), Inscription le 17/09/2011
Bonjour,
Au mieux pour toi tu auras une suspension je dirais de 2 à 6 mois.. et au pire l'annulation (peu probable). je suis pas juriste mais tu peux me croire voilà l'éventail de la sanction à mon humble avis. Sachant que tu es juste à la limite du délit. Dans ton cas le stage ne sert strictement à rien en effet. Moins t'en dira à l'audience et mieux se sera pour toi. Une seule chose pourrait atténuer la durée: proposer d'installer un éthylomètre électronique à tes frais dans ta voiture si tu travailles.
Par contre, si tu était au restaurant avant et que tu as un reçu de moins d'une demie-heure avant de souffler alors tu peux faire sauter ton pv pour vice de forme (non respect de la procédure par les FDL).

Bonne journée.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2011 à 05:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Dans ton cas le stage ne sert strictement à rien en effet. Moins t'en dira à l'audience et mieux se sera pour toi. Une seule chose pourrait atténuer la durée: proposer d'installer un éthylomètre électronique à tes frais dans ton voiture si tu travail.
Par contre, si tu était au restaurant avant et que tu as un reçu de moins d'une demie-heure avant de souffler alors tu peux faire sauter ton pv pour vice de forme. (non respect de la procédure par les FDL).
ouh la la, écoutez plutot Tissuisse ...

Tisuisse, Posté le 21/09/2011 à 07:40
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour lerefractaire,

Comme vous le dîtes si bien dans votre précédent message : "je suis pas juriste mais tu peux me croire" je vous répondrai : vous racontez des légendes urbaines mais certainement pas le droit et si Aurélien50 vous suit dans vos avis, il va au casse-pipe à coup sûr. Donc, avant de répondre, je vous invite cordialement à lire les dossiers en post-it placés en en-tête de ce forum de droit routier, ils sont là et écrits pour être lus.

Oui, Aurélien50 peut faire un stage dès maintenant afin de récupérer 4 points car si après son retrait de 6 points en 2009, il était descendu à 6 points sur 12, comme il ne peut pas récupérer ses 6 points avant 2012 sauf à faire un stage, son très prochain stage va permettre de remonter à 10 points sur 12 et ainsi il sauvera son permis car les 6 points ne seront pas retirés avant que le jugement ne soit devenu définitif. S'il ne fait pas de stage avant de passer devant le tribunal correctionnel, le juge risque de lui imposer ce stage et, là, il ne pourra pas récupérer ses 4 points. Par contre, comme il va perdre ses 6 points restant, son solde va tomber à zéro et son permis sera invalidé. Il sera donc 6 mois sans permis du tout avant de pouvoir se représenter à l'épreuve du code. Je ne pense pas que votre idée, lerefractaire, soit vraiment bonne.

"Non, il n'y a pas d'alcoolémie où on est "juste à la limite du délit", c'est une notion qui n'existe pas en droit. Soit l'alcoolémie est négative, soit elle est contraventionnelle, soit elle est délictuelle et une alcoolémie délictuelle commence à 0,80 gramme par litre de sang ou 0,40 milligramme par litre d'air expiré. Avec 0,83 milligramme par litre d'air expiré, ce qui donne 1,66 gramme par litre de sang, c'est + de 2 fois le seuil délictuel et ça, le juge risque de ne pas apprécier. Quand à installer volontairement un détecteur d'alcool, faut pas rêver, à ce niveau délictuel je ne pense pas que cela va peser dans la balance.

Donc, lerefractaire, allez lire les post-it de ce forum de droit routier, je ne les aurai pas écrits pour rien.

lerefractaire, Pas-de-Calais, Posté le 21/09/2011 à 17:11
9 message(s), Inscription le 17/09/2011
bonjour,

Excusez-moi à quatre heure du matin je n'avais pas lu le deuxième poste de Aurelien50. Je pensais donc que c'était O,83 par litre de sang.

J'ai bien lu désormais ainsi le dossier délit routier.

Je me permet de donner mon avis à Aurélien50:

A 1,6 gr/litre de sang vous irez au tribunal correctionnel et votre permis sera annulé (Même si vous aviez 12 points), le stage ne peut rien y changer. Je vous conseil vivement de prendre un avocat pour vous défendre. C'est mon avis bien sûr que je peux me tromper et que si votre avocat vous conseil de faire le stage vous devriez l'écouter. Personnellement je n'ai pas trop d'argent et je le garderais pour payer mon avocat, pour payer l'amende et pour repasser mon permis.

"Pour ne jamais être dans la merde, ne te fourre jamais dans un merdier" Jean Yanne (ça c'est la petite note finale d'humour pour détendre et ça ne fait jamais de mal).

Bon courage à tous

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2011 à 17:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
A 1,6 gr/litre de sang vous irez au tribunal correctionnel et votre permis sera annulé (Même si vous aviez 12 points), le stage ne peut rien y changer.
vous confondez la sanction administrative et la peine correctionnelle complémentaire.

Tisuisse, Posté le 21/09/2011 à 17:43
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A lerefractaire,

Vous cumulez les erreurs. Non, il a peu de chance que son permis soit annulé, il sera suspendu judiciairement et écopera d'une amende (sanctions pénales), ensuite il perdra ses 6 points (sanction administrative). Si ce retrait des 6 points fait tomber son solde à zéro, son permis sera invalidé (sanction administrative donc qui ne dépend pas du juge). D'où la nécessité du sage AVANT le jugement.

Je vous signale que l'annulation du permis n'est automatique que depuis le 15 mars 2011 (loi ADOPPSI) et pour seulement le cas de récidive de délit de conduite sous alcool. Pour qu'il y ait récidive légale, il faut avoir commis le second délit dans les 3 ans qui suivent la condanmation du premier délit or, notre internaute n'avait pas commis un premier délit mais une contravention.

Puisque vous tenez tant aux citations de nos humoristes, je vous dirai celle de Culuche : "Quand on ne sait pas on est autorisé à fermer sa g..."

lerefractaire, Pas-de-Calais, Posté le 21/09/2011 à 17:53
9 message(s), Inscription le 17/09/2011
Compris :) Merci !

Je me félicite de vous avoir chatouillé car j'ai bien appris quelque chose. Et certainement qu'Aurélien comprendra aussi l'importance de faire ce stage urgemment.

Pour revenir sur votre citation humoristique de Coluche: en effet car le juge pourrait faire la même erreur que moi et confondre air expiré et taux d'alcool dans le sang...

Je reconnait donc que vous avez raison et que par conséquent il y un peu d'espoir pour Aurélien. J'avais pas été attentif.

Coluche le CRS Arabe extrait:

"Je ferme ma gueule, Ouais ! Ben... c'est ce que je te dis... Complètement ! Ah bon... ... ...
Hein ? Non, je dis : ça ferme pas le bistrot, alors je vais rester un peu. Hein ?
Hein, non. Je dis : tu prends quelque chose ?"


Bonne continuation

Tisuisse, Posté le 21/09/2011 à 18:17
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Faire la confusion ? certainement pas parce que ce sont des juges du tribunal correctionnel et ils connaissent parfaitement cette nuance, ils ont l'habitude, hélas, de traiter de type de comportement et ils ne se trompent pas.

Vous ne m'avez pas "chatouillé". Cela me désole plutôt pour les demandeurs et vous feriez bien de vous abstenir d'intervenir dans un domaine que, vous ne maîtrisez pas du tout.

lerefractaire, Pas-de-Calais, Posté le 21/09/2011 à 18:33
9 message(s), Inscription le 17/09/2011
c'est pas faux ! j'ose espérer qu’Aurélien avait lu attentivement votre première réponse contrairement à moi je dois le reconnaitre. Nous sommes donc bien tous d'accords pour dire que le stage de récupération de points constitue sa principale chance de ne pas perdre son permis. J'imagine que les FDL ne font des prises de sang que très rarement et donc vous avez aussi bien raison, le juge ne devrait pas se tromper.

Aurélien50, Manche, Posté le 22/09/2011 à 18:13
3 message(s), Inscription le 18/09/2011
Bonjour,

Je viens de recevoir une notification de suspension provisoire de 5 mois de mon permis de conduire + visite médicale favorable (à faire avant la fin des 5 mois).

Mes questions sont les suivantes : comment se déroule cette visite médicale, quels tests font-ils passer? Est ce que je risque de perdre plus longtemps mon permis?

Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 22/09/2011 à 18:45
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour la visite médicale il faudra demander à la préfecture, 1 mois et demi avant la fin de la suspension administrative, un rendez-vous médical. Les analyses de sang et/ou d'urine sont possibles pour la recherche de stup. (THC) et/ou de traces d'alcool (gamma GT). Ce n'est qu'à l'issue de cette visite médicale que vous saurez si, toujours sur le plan administratif, et à condition qu'un jugement ne soit pas intervenu avant, vous récupérez votre permis en attendant le jugement.

Oui, le juge peut aggraver la suspension sans dépasser le maxi de 3 ans.

Oui, à l'issue de la visite médicale vous pouvez aussi ne pas récupérer le permis si les analyses demandées ne sont pas favoravle.

hedna, Corrèze, Posté le 14/03/2013 à 14:05
4 message(s), Inscription le 14/03/2013
Bonjour,

J'ai eu une suspension de permis de 3 mois par le préfet suite alcoolémie (0,54 mg) le 8/11/2012. J'ai passé les tests (bons) et la visite médicale le 14/02/2013 qui n'était pas bonne (CDT trop élevés). J'ai fait appel le 04/03/2013 et j'attends d'être convoquée.

J'avais été controlé positif à l'alcool en 09/2009 avec 0,28 mg. Y a-t-il récidive ?

D'autre part, je n'ai que 2 points sur mon permis et je vais en perdre 6. Quand pourrais-je le repasser puisqu'il va etre invalidé ?

A partir de quelle date part le délai de 6 mois pour le repasser ?

Merci beaucoup.

Tisuisse, Posté le 14/03/2013 à 15:33
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour hedna,

Les 17 dossiers en en-tête de ce forum (post-it) et traitant du droit routier, sont à votre disposition. Certains d'enntre eux vous concernent directement.

Bonne lecture.

hedna, Corrèze, Posté le 14/03/2013 à 15:43
4 message(s), Inscription le 14/03/2013
Merci pour votre réponse mais je m'attendais à quelque chose de plus prècis.

Tisuisse, Posté le 14/03/2013 à 15:48
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les précisions sont bien détaillées sur ces post-it
notemment sur celui qui traite d'annulation, suspension, rétention et invalidation du permis.

hedna, Corrèze, Posté le 25/03/2013 à 13:25
4 message(s), Inscription le 14/03/2013
Bonjour,
Je repasse la visite le 03/04 après avoir fait appel. Je voudrais savoir si je pourrais conduire tout de suite si je suis apte ou bien quelle est la procédure ?
Merci.

filouz13300, Posté le 15/07/2013 à 19:31
4 message(s), Inscription le 15/07/2013
Bonsoir je viens de lire tout ce qui est écrit mais je reste confus ... en janvier je me suis fait contrôler avec un taux inférieur à 0, 40 d'air expiré et pas plus tard que ce vendredi rebelotte avec encore un taux inférieur à 0, 40 ... je suis en probatoire et pour la première fois j'ai du passer un stage obligatoire mais il ne me reste que 6 points et donc pour cette année pas de stage possible . Suis-je en récidive ? Ai-je le droit de conduire tant que je n'ai pas reçu le retrait de points ou une convocation au tribunal ? Quelles vont être les sanctions ? Merci

anthony34300, Posté le 15/04/2014 à 21:12
2 message(s), Inscription le 15/04/2014
bonjour,

J'ai un problème : le 2 novembre 2012, je me suis fait contrôler avec un taux de 0,57, j'ai eu 2 mois de suspension et une amende + visite médicale, tests psy, prise de sang, etc.

Le 29 mars 2014 dernier rebelote : je me fait contrôler avec un taux de 0,64, j'ai rendez-vous au tribunal le 15 mai, mais là, je ne sais pas ce qui va m'arriver : mon permis sera-t'il annulé ou juste quelques mois de suspension ?

Merci de répondre à mes questions.

Cordialement.

Tisuisse, Posté le 15/04/2014 à 22:49
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour anthony34300,

Si les taux d'alcool que vous donnez sont en gramme par litre de sang (prises de sang), vos 2 alcoolémies son contraventionnelles, donc pas de récidive légale en vue. Par contre, si ces taux sont en milligramme par litre d'air expiré (souffles dans l'éthylomètre) vos 2 alcoolémies sont délictuelles et la seconde constitue une "récidive légale" entraînant les peines plancher suivantes :
- annulation directe du permis (3 ans maxi) sans aménagement possible et toutes catégories confondues dont vous pourriez être titulaire (moto, auto, PL, etc.),
- saisie-confiscation du véhicule avec lequel vous rouliez, si ce véhicule vous appartenait, lors de ce second contrôle d'alcool,
+ les autres peines prévues (voir le dossier en post-it : conduite sous alcool).

Anthony343000, Posté le 16/04/2014 à 11:09
1 message(s), Inscription le 16/04/2014
Ok merci pour votre réponse donc permis annuler bon a le repaser?non jai souffler dans un hetylometre donc le 15 mon permi sera annulée? Pour linstan au commisaria on ma mis 3 moi de suspension et aprer voir tribunal se 15mai 2014

tatoo29, Posté le 28/07/2014 à 11:08
2 message(s), Inscription le 28/07/2014
Salut anthony343000 je voulais savoir ce que sa avait donnée pour ton permis??

anthony34300, Posté le 29/07/2014 à 11:53
2 message(s), Inscription le 15/04/2014
pour info vue que je suis recidiviste jai eu droigt a 4 mois de surci annulation du permis mai faut juste que je repasse le code voila


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