Qui a raison ? valide ou pas ?
| bali973 Nouveau membre Inscrit : 15/09/2009 Messages : 13 |
Vu 279 fois Guyane, Le 08/11/2011 12:48 |
| Bonjour,
je viens d'avoir une amende pour non port de ceinture de sécurité (que j'ai reconnu) . Un ami me dit que mon pv n'est pas valide car l'immatriculation est incomplète (pas mis les chiffres du département) et qu'ils se sont trompés sur le model de voiture : toyota yaris corolla au lieu de auris .... Est ce vrai ? moi, je lui dis que cela n'avait aucune incidence et que j'avais reconnu les faits... merci pour le renseignement. Dernière modification : le 08/11/2011 22:56 |
Classement : Droit routier > Code de la route
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 08/11/2011 12:49 |
| Le chiffre du département ne fait pas partie du n° d'immatriculation (on peut mettre le département de son choix)
Le modèle de la voiture n'a pas d'incidence |
| bali973 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/09/2009 Messages : 13 |
Guyane, Le 08/11/2011 12:56 |
| merci , c'est ce que je pensais ...
et comme j'ai reconnu le fait : il y avait pas de contestation. de toute façon, j'ai déjà renvoyé mon amende ... merci pour la réponse |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6893 |
Le 08/11/2011 12:59 |
| Bonjour bali973,
J'ajouterai que vous avez bien donné, à l'agent verbalisateur, votre permis de conduire, la carte grise du véhicule et l'attestation d'assurances correspondante donc il n'y a aucun doute sur le conducteur et c'est bien le conducteur qui est verbalisé, pas la voiture. Ces erreurs, qui ne sont qu'erreur de plume (terme utilisé par la Cour de Cassassion), ne remettent pas en cause l'infraction constatée par un agent assermenté et la verbalisation reste valable. |
| bali973 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/09/2009 Messages : 13 |
Guyane, Le 08/11/2011 13:13 |
| et non, je ne leur ai pas donné de papier car je ne les avais pas : ils ont vérifier avec mon nom et ma date de naissance .... Pour moi , pas de contestation ... C'est un ami qui a regardé le Pv et est parti dans son délire .... merci pour toutes ses infos ... pour l'info, c'est mon premier PV depuis 1988....
merci et bonne journée ! Dernière modification : le 08/11/2011 15:20 |
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