Qui a raison ? valide ou pas ?

Sujet vu 791 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/11 à 12:48
> Droit routier > Code de la route


bali973, Guyane, Posté le 08/11/2011 à 12:48
13 message(s), Inscription le 15/09/2009
Bonjour,
je viens d'avoir une amende pour non port de ceinture de sécurité (que j'ai reconnu) . Un ami me dit que mon pv n'est pas valide car l'immatriculation est incomplète (pas mis les chiffres du département) et qu'ils se sont trompés sur le model de voiture : toyota yaris corolla au lieu de auris ....
Est ce vrai ? moi, je lui dis que cela n'avait aucune incidence et que j'avais reconnu les faits...

merci pour le renseignement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/11/2011 à 12:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le chiffre du département ne fait pas partie du n° d'immatriculation (on peut mettre le département de son choix)
Le modèle de la voiture n'a pas d'incidence

bali973, Guyane, Posté le 08/11/2011 à 12:56
13 message(s), Inscription le 15/09/2009
merci , c'est ce que je pensais ...
et comme j'ai reconnu le fait : il y avait pas de contestation.
de toute façon, j'ai déjà renvoyé mon amende ... merci pour la réponse

Tisuisse, Posté le 08/11/2011 à 12:59
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour bali973,

J'ajouterai que vous avez bien donné, à l'agent verbalisateur, votre permis de conduire, la carte grise du véhicule et l'attestation d'assurances correspondante donc il n'y a aucun doute sur le conducteur et c'est bien le conducteur qui est verbalisé, pas la voiture. Ces erreurs, qui ne sont qu'erreur de plume (terme utilisé par la Cour de Cassassion), ne remettent pas en cause l'infraction constatée par un agent assermenté et la verbalisation reste valable.

bali973, Guyane, Posté le 08/11/2011 à 13:13
13 message(s), Inscription le 15/09/2009
et non, je ne leur ai pas donné de papier car je ne les avais pas : ils ont vérifier avec mon nom et ma date de naissance .... Pour moi , pas de contestation ... C'est un ami qui a regardé le Pv et est parti dans son délire .... merci pour toutes ses infos ... pour l'info, c'est mon premier PV depuis 1988....
merci et bonne journée !


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