Radar automatique non signalé
| fab Nouveau membre Inscrit : 15/01/2012 Messages : 2 |
Vu 319 fois Oise, Le 15/01/2012 17:22 |
| Bonjour,
J'ai pu observer depuis peu la mise en place d'un nouveau radar automatique sur la RD 1016 à Laigneville (60), entre Creil et Clermont. Celui ci doit-il être précédé d un radar pédagogique obligatoire ? De plus si celui-ci se situe avant l'intersection par laquelle je rejoins cette route, et de ce fait, ne me permet pas d'être averti de la présence du radar, puis-je contester un éventuel procès verbal ? Merci de votre reponse. J'espère avoir été assez clair. Dernière modification : le 15/01/2012 23:27 |
Classement : Droit routier > Code de la route
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6893 |
Le 15/01/2012 23:30 |
| Bonjour,
La réponse est toute simple : rien, dans les textes, n'oblige à informer les conducteurs de la présence d'un radar fixe, que ce radar soit automatique ou embarqué. Les radars pédagogiques n'ont pas, non plus, obligation de précéder un radar automatique. Il appartient à chaque conducteur de respecter les vitesses limites imposées. Un PV dressé suite à un tel radar, est inattaquable. |
| fab Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/01/2012 Messages : 2 |
Oise, Le 16/01/2012 11:43 |
| merci
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