Radar abusif sur voie rapide

bonjour
mon histoire est un peu longue mais s il vous plait lisez la jusqu au bout et surtout n'hésitez pas à témoigner
je suis livreur, j'emprunte tous les jours une voix rapide 2x 2 voies, d'un côté de la voie rapide il y a un radar fixe mais ce que je ne savais pas c'est que maintenant et je ne sais pas depuis combien de temps ce radar flash aussi dans l'autre sens, sans pour autant être signalé et bien sur j'emprunte la voie rapide dans le sens ou il n'est pas signalé.
la vitesse est limitée à 90 km/h le problème c'est que je passais tous les jours à + de 100km/h et mon employeur a reçu depuis la semaine dernière déjà 3 pv à 45€ et du coup 1 voir 2 points en moins sauf que le 1er pv datait du 29 mars et que je l'ai reçu début mai, donc si je reçois pour le mois d'avril 1 pv par jour je vais perdre mon permis et mon emploi.
Alors je reconnais effectivement que je n'aurais pas du faire d'exces de vitesse mais n'est -ce pas un peu abusif?
pensez vous que je puisse avoir un recours particulier ?
merci d'avance pour vos réponses

bonsoir. un recours contre qui? si vous aviez reçu le pv du 29 mars le lendemain, vous auriez fait attention à ne pas refaire d'excès de vitesse et donc, votre employeur n'aurait pas reçu 3 pv à payer. maintenant vous craignez pour votre permis et votre emploi. que le radar ne soit pas signalé n'est pas un abus. quand on est livreur ou chauffeur routier ou chauffeur de taxi, on sait que son emploi dépend de son permis et on agit en conséquence

Bonjour,
Qu'est-ce que vous trouvez abusif exactement ?
Il est normal qu'à chaque fois que vous passez le radar en excès de vitesse, vous receviez un avis de contravention. Il n'y a pas de "prix de gros" ! Une contravention ne vous donne pas le droit, ensuite, à 10 excès de vitesse non sanctionnés !

bonjour,

Les avis de contraventions sont au nom personnel de l'employeur ou au nom d'une société ?

Si c'est au nom d'une société, vous payez et personne ne perdra les points. La loi actuellement permet cette accrobatie, mais ça risque de changer sous peu.

si c'est au nom personnel de l'employeur, ça change tout.

Les avis sont au nom du titulaire de la carte grise.
L'employeur ne peut donc que signaler ne pas être le conducteur.
Le salarié n'est pas tenu de payer les amendes, mais par contre risque une sanction disciplinaire.

L'employeur ne peut donc que signaler ne pas être le conducteur.
Bonjour,
L'employeur peut aussi dénoncer le conducteur !
C'est de plus en plus courant dans les entreprises. D'ailleurs, il y a eu un projet visant à obliger les entreprises à dénoncer le conducteur sous peine de forte amende, je ne sais pas où ça en est...

bonjour,

morobar, Vendée, Posté le 13/05/2016 à 15:38

2202 message(s), Inscription le 09/11/2015

Les avis sont au nom du titulaire de la carte grise.
L'employeur ne peut donc que signaler ne pas être le conducteur.
Le salarié n'est pas tenu de payer les amendes, mais par contre risque une sanction disciplinaire.


En quelques lignes on aura compris que vous avez de sérieuses lacunes [smile31]

Si le titulaire du CI est la personne morale, il n'y a aucune obligation de désigner le conducteur. Il suffit de payer et l'affaire s'arrête toute seule. Cette "solution" de facilité pour ne pas perdre les points est en train d'être étudiée pour la changer, on verra ce qu'il en adviendra.

Dans l'hypothèse où le responsable de l'entreprise désigne avec des arguments pertinents le salarié, je ne vois pas ce qui vous permet de dire que ce dernier n'est pas obligé de payer [smile17]

Bjr @aleas,
En quelques lignes on aura compris que vous avez de sérieuses lacunes
Aucune.
il n'y a aucune obligation de désigner le conducteur
Où ai-je écris quelque chose de semblable ?
je ne vois pas ce qui vous permet de dire que ce dernier n'est pas obligé de payer
Si l'entreprise ne désigne pas le conducteur, celui-ci, contrairement à l'usage, n'a aucune obligation de rembourser l'entreprise.
S'il est dénoncé, c'est à lui de voir s'il accepte ou non la responsabilité.
Et contrairement à ce que vous pensez, les conducteurs salariés qui nient la conduite en question sont légion.

Bonjour,

Quand vous écrivez :

L'employeur ne peut donc que signaler ne pas être le conducteur.

Ce n'est pas juste car il y a d'autres façons de régler l'affaire.

Pour avoir eu à gérer ce genre de situation je peux vous dire que pas une seule fois l'employeur a payé pour l'auteur de l'infraction.

En faisant payer le conducteur sans pour autant le désigner il n'y a pas, pour l'instant, de perte de point.

J'ai eu un cas où le chauffeur n'a pas accepté de payer l'amende, forcément au nom de l'entreprise, il a donc été désigné, il a dû payer et a perdu les points.

Si les employeurs n'organisent pas la gestion de leur parc de véhicules, excepté les PL et TC qui ont tous un chronotachygraphe, c'est leur problème s'ils n'arrivent pas à savoir qui a commis l'infraction.

Même si vous n'avez pas été assez précis, il est vrai que l'employeur ne peut pas faire supporter sur un salarié une contravention que ce dernier contesterait et pour laquelle c'est le flou artistique afin de savoir qui, ce jour là, à cet instant là, pilotait le véhicule.

et pour laquelle c'est le flou artistique afin de savoir qui, ce jour là, à cet instant là, pilotait le véhicule.
N'oublions pas qu'il s'agit ici d'un chauffeur-livreur et qu'il ne doit donc pas y avoir de doute sur le conducteur...

Bonsoir,

S'il n'y a pas de doute sur le conducteur et si l'employeur le fait payer sans le désigner il ne perdra pas de point.

Sab13, qui n'est pas revenu depuis son premier message, ne nous a pas précisé ce que l'employeur avait décidé.

Tout cela c'est bien dans les petites flottes.
Mais dans les grosses qui tournent en 24/24, avec des remorques flashées par l'arrière, des relais intermédiaires, il est parfois difficile d'identifier les conducteurs.
Des remorques et des conducteurs j'en ai géré des centaines alors les trucs en travers je commence à les connaître.
Exiger du conducteur sous peine de dénonciation le paiement de l'amende est infliger une sanction sans procédure, sanction financière au demeurant interdite.
Lorsque vous avez le cas avec un élu national du personnel, vous y regardez à 2 fois avant ce genre d'astuce.

Bonjour,

Je connais certainement aussi bien le problème que vous, société de 300 CI.

Mais je n'ai pas dit autre chose. Si la société n'est pas organisée pour gérer ses véhicules,remorques comprises, soit qu'elle ne veut pas pour économiser du personnel, soit que ça l'arrange, soit qu'elle ne peut pas, le représentant légal paiera et non pas l'entreprise comme cela se passe presque toujours.

Il est arrivé une fois que l'on a eu des difficultés pour identifier l'auteur, remorque flashée par l'arrière, mais après de multiples recherches on a pu y parvenir.

Représentant du personnel ou pas, si le chauffeur n'est pas identifié il ne doit pas payer d'amende et encore moins voir le montant de celle-ci débité de son salaire, la CC a condamné ce genre de pratique.