Radar : absence d'indication de l' organisme de verification

Sujet vu 3682 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/10 à 23:20
> Droit routier > Code de la route


Max 13, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/03/2010 à 23:20
3 message(s), Inscription le 24/03/2010
Bonjour,

J'ai été flashé en agglomération à 56 km/h avec une vitesse retenue de 51 km/h par un radar de Type : 210C(MESTA)-02128 vérifié le 09/11/2009 mais SANS INDICATION DE L'ORGANISME VERIFICATEUR sur l'avis de contravention qui m'a été envoyé.

Y a-t-il vice de forme de l'avis de contravention ? . En cas de contestation puis-je espérer un classement sans suite ?.

Je vous remercie de vos réponses

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Tisuisse, Posté le 24/03/2010 à 23:28
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pas de vice de forme. Le Mesta a été vérifié par un organisme agréé, en l'occurence : le fabricant, alors !!!!!!!!!

Max 13, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/03/2010 à 23:30
3 message(s), Inscription le 24/03/2010
OUI mais cela n'est pas mentionné sur l'avis de contravention ! .
Cette mention n'est-elle pas obligatoire ?

Tisuisse, Posté le 24/03/2010 à 23:32
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce qui est obligatoire c'est la date de la dernière vérification, c'est tout.

Max 13, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/03/2010 à 23:35
3 message(s), Inscription le 24/03/2010
Merci pour la réponse , dommage, il ne me reste plus qu'à payer l'amende de 90€ et d'avoir un point en moins sur le permis.

JANDEL, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/04/2010 à 18:14
1 message(s), Inscription le 12/04/2010
J'ai le même problème. Je n'arrive pas à trouver une réponse. As-tu eu une réponse ?
A +

Tisuisse, Posté le 12/04/2010 à 19:07
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A JANDEL,

D'après vous, les messages que j'ai donnés à Max 13 ne sont pas de réponses ? vous m'étonnez !

syrion, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/04/2010 à 09:26
1 message(s), Inscription le 23/04/2010
Je pense qu on a ete flashé par le meme radar et le meme jour, moi pour 54km/h.
(schloesing direction st marguerite ???)

Je me posais la meme question, car sur mon pv, il n y a pas non plus le nom du verificateur.

Par contre si c est en effet le fabricant qui a conduit la derniere verification, sachez que c est illegal, et donc non conforme, cependant, devant un tribunal il semble que cela ne suffise pas...


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