Proces verbal pour stationnement

Sujet vu 463 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/12 à 12:59
> Droit routier > Code de la route


steph54000, Meurthe-et-Moselle, Posté le 22/09/2012 à 12:59
1 message(s), Inscription le 22/09/2012
Bonjour,
je viens d'avoir une amende de stationnement pour absence de ticket mais je voudrai savoir si elle est valable car dans la case autre nature de contravention il est ecrit : r417.6 du CR absence de ticket
mais code de la route n'etant pas ecrit en toute lettre
puis je cotester l'amende pour cela
merci
cordialement

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sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 22/09/2012 à 13:04
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

laissez tomber la contestation,vous n'aurez pas gain de cause.


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