Procès verbal pr emplacement handicapé

Sujet vu 1592 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/09 à 16:29
> Droit routier > Code de la route


primprim13, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/10/2009 à 16:29
2 message(s), Inscription le 25/10/2009
Bonjour,

je me suis garée par inadvertance sur un emplacement handicapé, je men sui rendu compte quand le tabac d'en face ma di que ma voiture correspondait a celle emmenée en fourrière.
j'ai payé la fourrière, par contre je voudrais contester mon amende car:
- l'adresse indiquée n'est pas une adresse ( il y a de noté: "avenue du prado face chateau des pleurs")
- la commune est noté non pas au stylo mais au tampon (ca je ne sais pas si cest contestable ou non)
- le cas noté est le cas numéro 4, par contre sur le deuxième volet, l'article mentionné est le R4 17-10 CR, or il s'agit de l'article R4 17-11CR. l'article R4 17-10 CR correspondant a un cas n°2).
- enfin, l'emplacement est signalé par le panneau B6a, M6a et M6h, et non par le panneau B6d ( accompagné des panneaux M6a et M6h). au sol, pas de limitation de l'emplacement, il y a uniquement un petit logo blanc en bas de la place ( le plus vers la route) qui s'efface d'un fauteuil roulant de la largeur d'une roue de quatre-quatre.

puis-je contester mon pv??

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Tisuisse, Posté le 25/10/2009 à 23:38
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je suppose qu'en réglant la fourrière vous avez aussi réglé votre amende. Si c'est le cas, inutile de contester l'amende, le paiement de celle-ci entraîne la reconnaissance de l'infraction.

primprim13, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/10/2009 à 10:55
2 message(s), Inscription le 25/10/2009
Bonjour,

J'avais entendu dire effectivement que si on payait l'amende c'est qu'on reconnaissait celle-ci, c'est pourquoi je n'ai payé que la fourrière ( enfin que, c'est déjà 136 €).

Tisuisse, Posté le 26/10/2009 à 18:22
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous voulez contester, faites-le impérativement selon les formes et délais prescrits, et exclusivement par LR/AR adressée à l'OMP et à lui seul, dont les coordonnées figurent sur votre avis de PV. N'oubliez pas de joindre des photos des panneaux incriminés, de donner les références exactes et complètes des arrêtés ministériels ou instructions ministérielles, les originaus des 2 volets de l'avis de PV, et de garder copie de tout ce que vous envoyez.


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