Problème d'amendes majorées

Sujet vu 995 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/12 à 20:49
> Droit routier > Code de la route


Cyrille77, Seine-et-Marne, Posté le 25/02/2012 à 20:49
2 message(s), Inscription le 25/02/2012
Bonsoir,

Suite à des contestations d'amende concernant des infractions au code de la route, je n'ai jamais reçu de réponses et aujourd'hui je viens de recevoir 3 avis d'amende majorée à payer. Que faut-il faire ? Car je pensais que la contestation bloquait le processus de majoration.

(je précise que j'ai été verbalisé pour des infractions comme vitesse excessive alors que je me trouvais à pied lorsque j'ai été verbalisé, et de plus j'ai été verbalisé pour le manque de gilet jaune car je suis en moto, mais j'ai vu dans les codes, que ce n'était pas obligatoire).


Merci bien.

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Tisuisse, Posté le 25/02/2012 à 22:34
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avez-vous respecté la stricte procédure de contestation ?
Si oui, vous adressez une LR/AR à l'OMP dont les coordonnées sont sur votre avis d'amende majorée pour lui rappeler cette contestation, avec copie du dossier initial.

Si non, l'OMP n'a pas à vous répondre puisque la procédure n'a pas été respectée, ce faisant le délai d'amende majorée continuait de courir.

Vous avez un dossier spécial qui vous indique comment contester une amende, et c'est ici :
http://www.experatoo.com/droit-routier/comment-contester-amende_3768_1.htm

Cyrille77, Seine-et-Marne, Posté le 25/02/2012 à 23:30
2 message(s), Inscription le 25/02/2012
Bonsoir,

Merci pour votre réponse, alors j'ai tout envoyé en lettre avec accusé réception, en exposant les motifs, avec les contraventions etc mais rien de plus n'était indiqué sur l'amende en cas de contestation.

Le seul "hic" est que j'ai l'impression qu'ils n'ont pas du tout pris en compte ma contestation puisqu'il n'y a rien qui y fait référence !

Je vais appeler l'OMP dès lundi pour en savoir un peu plus ou au moins payer sans la majoration car si nous ne sommes pas au courant des décisions prises, on ne peut pas savoir que le délai court encore...

Merci en tous cas !

Tisuisse, Posté le 26/02/2012 à 07:07
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les OMP ne répondent jamais au téléphone. Tout doit impérativement se faire par courrier. De plus, il faut faire 1 procédure séparée pour chaque avis de contravention, pas de procédure groupée. Ne pas oublier de "consigner" le montant de l'amende forfaitaire, si c'est écrit sur l'avis de contravention. Enfin, bien spécifier à l'OMP que, en cas de refus de sa part, vous demander expressément à passer devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir vos argument, comme il est prévu au Code de Procédure Pénale.

La moindre erreur dans la procédure et la contestation est refoulée, sans information au demandeur d'où la réception, ensuite, des avis d'amendes majorées. C'est pourquoi, et j'insiste bien, il est important de bien suivre, à la lettre, la procédure de contestation qui est décrite dans le post-it : contester une amende. Relisez entièrement ce post-it, point par point, et voyez où est votre erreur.


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