Le prenom du pv n'est pas le mien

Sujet vu 1498 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/11 à 12:09
> Droit routier > Code de la route


bernipio, Meurthe-et-Moselle, Posté le 02/02/2011 à 12:09
1 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour,
Je me suis fait controler positif au test thc salivaire mais sur la feuille que ma remi le gendarme ne figure pas mon prenom mais celui d'une autre personne.J'aimerais savoir si je peux contredire.Merci

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Tisuisse, Posté le 02/02/2011 à 22:39
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il s"agit probablement d'un contrôle routier donc vous avez bien présenté aux agents contrôleurs vote permis de conduire, la carte grise de votre véhicule et votre attestation d'assurances, le tout à vos nom et prénom. De plus, ayant relevé votre numéro de permis, comment iriez-vous contester et sur quels arguments, que ce n'était pas vous ce jour là qui ait été contrôlé ? L'agent a commis, ce que la jurisprudence appelle, "une erreur de plume" (le comble pour un "poulet").

Maintenant, contestez si vous le souhaité car c'est votre droit et c'est inscrit au Code de Procédure Pénale mais, personnellement, je ne parierai pas 1 kopeck sur votre réussite.


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