Premiere foi arrete par les gendarmes

Sujet vu 842 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/12 à 21:56
> Droit routier > Code de la route


daryl22, Côtes-d'Armor, Posté le 28/01/2012 à 21:56
3 message(s), Inscription le 28/01/2012
Bonjour,

J'ai été contrôlé, le 27.01.2012, positif au test salivaire, je possédais aussi moins d'1 g de cannabis sur moiJ'ai été enmené par les gendarmes pour la prise de sang qui, je pense, sera positive. J'ai lu beaucoup de choses contradictoires sur les forums.

Ma question est : n'ayant jamais eu de problème avec la justice ni avec les force de l'ordre ni d'accident, en 11 ans de permis, je me demande quelles pourraient être mes sanctions ?

Merci pour l'aide que vous pourriez me donner.

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Tisuisse, Posté le 28/01/2012 à 23:04
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lisez toujours le post-it sur la conduite sous alcool ou stupéfiants. Ce post-it vous donnera les sanctions maxi uniquement pour cette conduite.

Pour la détention de stupéfiant, vous trouverez les sanctions maximales sur www.legifrance.fr rubrique : code pénal. Vous y inscrirez les mentions "détention de produits illicites".

Maintenant, nul ici ne possède de boule de cristal et les voyantes extra-lucides ne sont pas nos interlocutrices habituelles. En conséquence, vous avez tout intérêt à prendre un avocat et, en attedant, vous rendre à des sessions du tribunal correctionnel. Le greffe vous indiquera les prochaines séances, elles sont gratuites et accessibles à tous.

daryl22, Côtes-d'Armor, Posté le 29/01/2012 à 09:28
3 message(s), Inscription le 28/01/2012
merci mais tout ça est un peu confus à lire, les témoignages pour à peu près les mêmes affaires que la mienne, les sanctions sont différentes donc même avec l'infime quantité que j'avais sur moi, vous me conseillez de prendre un avocat.
1 - va-t'on m'en proposer un d'office ?
2 - pour ma déposition, dois-je faire mention le fait que j'ai obtempéré et que je suis resté poli et courtois ?
3 - et ça peut'il jouer un rôle sur une décision du juge.
4 - je ne nie pas avoir fait une erreur mais vu que c'est la première fois que j'ai à faire à la justice, est-ce que je peux attendre du juge de la clémence à mon egard ?

Merci de m'aider.

Tisuisse, Posté le 29/01/2012 à 10:29
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
J'ai numéroté vos questiond pour plus de clarté dans mes réponses que voici :

1 - non, on ne vous proposera pas un avocat d'office, à vous d'en choisir un. Voyez le greffe du tribunal pour obtenir la liste des avocats spécialisés.

2 - inutile de le préciser, ce sera mentionné sur les procès verbaux.

3 - oui pour certains juges, non pour d'autres.

4 - votre erreur ? il y en a 2 et ce sont 2 délits qui seront, soit jugés ensemble, soit jugés séparément. Premier délit => conduite sous emprise de stupéfiants. Second délit => possession et transport de stupéfiants. Je crains que le juge ne fasse pas preuve de clémence à votre égard, seul un avocat saura le convaincre. Je vous rappelle que le 1er délit relève du code de la route mais le second relève du code pénal.

daryl22, Côtes-d'Armor, Posté le 30/01/2012 à 20:04
3 message(s), Inscription le 28/01/2012
merci pour votre aide


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