PV pour non port de la ceinture de sécurité d'un passager

Sujet vu 9107 fois - 35 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 15/03/10 à 13:11
> Droit routier > Code de la route


acteur, Maine-et-Loire, Posté le 15/03/2010 à 13:11
4 message(s), Inscription le 15/03/2010
Bonjour,

Voici mon problem.je me sui fai arrété par des policier munucipau
pour un passager agé de 17 ans 1/2 qui n'avai pas mi sa ceintur.le policer lui a donné l'amande a payer de 90 euro quel na pas régularisé depui ce qui fai que la note a ogmanté,cett personne na rien avoir avec ma faille et était tenu o courant de son acte,afirmé devan le policier ayen pri sa contravention et ayen pas payer a la date indiqué cett personne veu me fair payer son amende ogmanté par non paiment dans les délais.celon l'article 412-2du code de la route "La responsabilité du conducteur n'est pas exclusive de celle du passager qui reste tenu de s'attacher et peut à ce titre être verbalisé."
et sachan que:"

Le conducteur d'un véhicule dont le nombre de places assises n'excède pas neuf doit s'assurer que les passagers âgés de moins de treize ans ont attaché leur ceinture de sécurité et sont, pour les plus jeunes, équipés de dispositifs spécifiques pour enfants (réhausseur, siège enfants, lit nacelle)."
il est bien spécifier pour les enfants de moins de teize ans!
maintenen sela fai près de deux mois et cette personne veu que je lui pai son amande pour cause l'ogmantation du PV.

Qu'est que je peu fair pour ne pa avoir a payer cette amande non valide selon certain texte spécifiant que "l'amande aurai du etre donné a moi et non au mineur"maintenen cett amande peut etre contesté pour cet faute de la part du policier mai me consernant vu qu'il n'y a aucun lien de famille avec cett personne et quel était passagèr et tenu de s'attaché
cett amande la conserne t'elle? et non moi?

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Tisuisse, Posté le 15/03/2010 à 15:05
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour être verbalisable, en tant que conducteur, il aurait fallu que l'agent municipal le fasse sur le champ, en même temps que votre passager.

Vous, même en tant que conducteur du véhicule, vous ne risquez rien. C'est votre passager qui a été verbalisé et il a donné ses coordonnées complètes, donc c'est lui, et lui seul, qui restera redevable du montant de l'amende majorée + les frais de recouvrement. De ce fait, vous n'avez nullement à payer SON amende.

acteur, Maine-et-Loire, Posté le 15/03/2010 à 15:20
4 message(s), Inscription le 15/03/2010
merci beaucoup vous me soulager bcp!!!
juste une confirmation!!la personne agé de 17ans 1/2 a
reconnu son infraction du non port de ca ceinture et étant mineur la famille veu me fair payer cett amande qui a triplé depui,
sous prétexte quel soi mineur!

dans l'Article R412-2 il est marqué " Le conducteur d'un véhicule dont le nombre de places assises n'excède pas neuf doit s'assurer que les passagers âgés de moins de treize ans ont attaché leur ceinture de sécurité et sont, pour les plus jeunes, équipés de dispositifs spécifiques pour enfants (réhausseur, siège enfants, lit nacelle)."

donc vue que se n'ai pas moi qui est été visé sur cette amande et que la personne visé est mineur,et na aucun lien de famille avec moi et sait embarqué (comme ami) sans mettre ca ceinture alrs qu'elle est tenu de la mettre,je ne suis pas dans l'obligation de payer puis ce que:

La responsabilité pénale commence à 13 ans.
SVP expliké moi si j'ai mal compri ou que doi je dir au parent pour qu'il comprenne que ce n'ai pas a moi de payer cett amande contre rendu de la responsabilité du passer embarqué

Tisuisse, Posté le 16/03/2010 à 23:27
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est simple : leur fiston est mineur sur le plan civil mais il est majeur sur le plan pénal. L'amende est une sanction pénale, pas une sanction civile. C'est donc à lui, et à lui seul de payer l'amende. Vous ne pouvez être, en aucune façon, responsable du fait qu'il n'ai pas attaché sa ceinture.

acteur, Maine-et-Loire, Posté le 17/03/2010 à 05:12
4 message(s), Inscription le 15/03/2010
ok merci bien pour cett confirmation.
donc mes arguments colle totallement avec cet demande des parent il n'on pas grand chose a comprend et pourtan il on voulu aller loin lol merci encor pour vos informations il mon été d'une grand utilité. je recomenderai ce site a des amis ayen besoin de vos conseil merci encor.
A bien entendeur salut!

Tisuisse, Posté le 17/03/2010 à 22:59
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pourquoi, frog, à 17 ans 1/2, ce jeune n'est pas responsable pénalement de son attitude ? Tu es bien d'accord que le conducteur n'a pas à payer le PV de ce jeune ? Après, que ce jeune ait de quoi payer, ou non, et même si les parents ne veulent pas payer, ce n'est pas le problème du conducteur, non ? Qu'en penses-tu ?

ravenhs, Eure, Posté le 17/03/2010 à 23:11
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Tisuisse, vous avez simplement confondu le fait d'être responsable pénalement et le fait d'être majeur. A 17 ans et demi, on est responsable pénalement mais on est toujours mineur.

Tisuisse, Posté le 17/03/2010 à 23:30
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
OK, question de terminomogie. Merci de cette précision.

acteur, Maine-et-Loire, Posté le 18/03/2010 à 15:31
4 message(s), Inscription le 15/03/2010
oui je l'avai bien compri merci bcp a biento peut etre
bisou a tous bye

virdj, Posté le 05/02/2013 à 14:21
3 message(s), Inscription le 05/02/2013
Bonjour,

Cas similaire mon passager s'est fait verbaliser pour non-port de la ceinture de sécurité, l'amende est bien à son nom...
Mais voila aujourd'hui prés de 2 ans après les faits c'est moi conducteur qui reçoit une somme exorbitante à payer car la personne n'a jamais payé son PV et on me menace de saisir mon compte bancaire.
Malgré plusieurs courriers cela ne change rien...
Que puis-je faire? Vais-je être obligé de le payer?
C'est un vrai casse tête...

merci.

Tisuisse, Posté le 05/02/2013 à 14:41
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Quel lien de parenté avez-vous avec ce passager verbalisé ?

virdj, Posté le 06/02/2013 à 08:22
3 message(s), Inscription le 05/02/2013
aucun

Tisuisse, Posté le 06/02/2013 à 08:46
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc il appartient au Trésor Public de poursuivre le contrevenant, pas le conducteur.

virdj, Posté le 06/02/2013 à 15:29
3 message(s), Inscription le 05/02/2013
Merci je vais refaire un courrier. Croisez les doigts pour moi!!

bramsss, Posté le 22/02/2013 à 20:11
2 message(s), Inscription le 22/02/2013
bonjour
voila ma fille de 16ans a pris une amende pour non port de la ceinture qui elle étais passagère de la voiture de sa copine âgée de 19ans je peut contester cette amende

merci

Tisuisse, Posté le 22/02/2013 à 22:45
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est NON parce que, à 16 ans, votre fille est "majeure pénalement" même si elle est toujours "mineure civilement". Le Trésor Public attendra qu"ele ait des revenu pour lui faire payer son amende... majorée (375 €) + les frais au lieu des 90 € aujourd'hui.

Quand à vous, parents, si vous n'avez pas appris à votre fille, dès son plus jeune âge, que boucler sa ceinture est obligatoire, on est en droit de se poser des questions, non ?

bramsss, Posté le 23/02/2013 à 09:09
2 message(s), Inscription le 22/02/2013
bonjour

merci pour votre aide
d’après ma fille c'est sur le parking du lycée mais difficile a croire,quand vous avez 16ans c'est chaud...
a savoir que quand elle monte dans ma véhicule la première parole que je lui dit met ta ceinture...
allez savoir jeune et bête ah l'adolescence pour vu que sa passe vite très vite

merciiii

Antony38, Posté le 06/04/2013 à 16:13
9 message(s), Inscription le 06/04/2013
Euh et que faite vous du décret du 25mars 2005 qui dit que La responsabilité du conducteur est étendue à tous les passagers de moins de 18 ans (au lieu de 13 auparavant). Le conducteur dont les passagers ne respectent pas cette obligation est passible d’une contravention de 4ème classe (soit 135 euros d’amende forfaitaire), sans retrait de point du permis de conduire ? Normalement le conducteur est responsable pénalement de tout les passagers mineurs et non que des -13ans.

moisse, Vendée, Posté le 06/04/2013 à 20:17
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
On n'est jamais responsable pénal de quelqu'un d'autre, pas même de ses enfants.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Antony38, Posté le 06/04/2013 à 22:10
9 message(s), Inscription le 06/04/2013
Pourtant un conducteur est responsable pénalement des passagers mineurs qu'il transporte car s'ils n'attachent pas leur ceinture ce dernier encourt une amende forfaitaire de 135€... Décret du 25 mars 2005 de la sécurité routière.

Tisuisse, Posté le 07/04/2013 à 07:56
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voici l'article R412-2 du code de la route.

Article R412-2
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 2 JORF 1er décembre 2006
I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.


Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.


II. - De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.



III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :


1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;


2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 ;


3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.


IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe


A la lecture de cet article, si le conducteur est bien redevable d'une amende de 4e classe parce que l'un de ses passager mineur ne s'est pas attaché (ou s'est détaché durant le trajet) cela impose que, lors de l'interception de ce véhicule, il ait été personnellement verbalisé au titre de cet article. Cette verbalisation ne remplace pas celle dressée au mineur qui n'avait pas bouclé sa ceinture.

Moralité en forme de conclusion :
Pour que le conducteur ait à payer l'amende de 4e classe parce qu'un mineur n'était pas attaché dans sa voiture, les agents verbalisateurs auraient dû le verbaliser personnellement lors de l'interception de sa voiture.Or, le conducteur n'a pas été verbalisé mais le mineur, lui, la été et, compte tenu de son âge (16 à 18 ans) ce mineur reste seul redevable du montant de l'amende qui lui a été dressée, pas son conducteur.

moisse, Vendée, Posté le 07/04/2013 à 08:41
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Pour anthnony38, il ne faut pas confondre infraction commise par le conducteur, ici s'assurer du respect par ses passagers...et l'infraction commise par un passager.
On n'est jamais responsable pénal pour autrui, c'est un principe.
Par contre on peut être co-auteur, ou initiateur, ou commettant par abstention, mais il s'agit d'une infraction qu'on commet, et non de la prise en charge d'une infraction commise par quelqu'un d'autre.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Antony38, Posté le 07/04/2013 à 11:33
9 message(s), Inscription le 06/04/2013
Ah je vous prie de m'excuser alors pour l'amalgame alors. Donc ici pour le conducteur il est juste responsable des mineurs pour le non port de la ceinture ? Suite au décret de 2005 ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/04/2013 à 11:51
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Malheureusement, le net est rempli de l'info contradictoire, par exemple :
Citation :

Sanction

La sanction pour une ceinture de sécurité non bouclée diffère selon l’occupant du véhicule concerné :

►les passagers de plus de 18 ans sont chacun passibles d’une amende forfaitaire de 4e classe (135 €) ;

►le conducteur est passible d’une amende forfaitaire de 4e classe (135 €) et d’un retrait de 3 points sur son permis si lui ou ses passagers de moins de 18 ans ne portent pas leur ceinture de sécurité. Quel que soit le nombre de passagers mineurs en infraction, une seule contravention est dressée à l’encontre du conducteur.


Il n'est pratiquement jamais indiqué que dans le cas d'un mineur, celui ci prendra son amende et le conducteur prendra aussi la sienne...

palmer, Posté le 07/04/2013 à 11:55
164 message(s), Inscription le 28/05/2008
A ce propos, j'ai mis une pince sur la ceinture pour la détendre car ça me tirait sur la gueule. Il parait que ça serait interdit mais je n'ai trouvé aucun texte qui parle de ça ????


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