Je portais ma ceinture lorsque je me suis fais arrêté.

Sujet vu 1062 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/11 à 14:14
> Droit routier > Code de la route


nono, Vosges, Posté le 29/09/2011 à 14:14
1 message(s), Inscription le 29/09/2011
Bonjour,

Je viens de me faire arrêter par deux agents de police. Ils me precédaient à bord de leur véhicule de fonction. Pour une raison incompréhensible, ils se sont mis à freiner et à arrêter leur véhicule et, là, sorti de leur voiture, ils m'ont dit de couper le contact et de descendre de mon véhicule c'est ce que j'ai fait, j’ai coupé le contact, débouclé ma ceinture et je suis sortie de ma voiture, et là, un des agent dit a son collègue comme quoi que je n'avais pas de ceinture, là, j'ai voulu contester. Ma grosse erreur du jour, ils me mettent un pv pour un pneu lisse alors que mon pneu et légèrement usé, plus je bouger les lèvres plus ils cherchaient la petite bête, ils mon même menacé de me mettre 48 h en garde à vue, tout ça parce que j'avais une personne à côté de moi peu fréquentable. bien sûr, j'ai contesté l’infraction. Merci l'abus de pouvoir.

Merci de me conseiller. Quels sont mes recours ?

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Tisuisse, Posté le 29/09/2011 à 20:02
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre problème c'est que vous avez affaire à des agents assermentés et que, si vous passez devant la juridiction compétente, ce sera à vous d'apporter la preuve que vous aviez votre ceinture et que votre pneu n'était pas "lisse". Autant dire que vos arguments auront pratiquement aucun poids face au procès verbal établi.

A mon humble avis, vous n'avez malheureusement aucun recours possible.

Le seul risque, si vous ne ayez pas rapidement, c'est de plus pouvoir payer les montants minorés des amendes et que le juge vous condamne plus sévèrement.

Par contre, en ce qui concerne la garde à vue, soyez rassuré, ils n'en avait aucun pouvoir puisque vous avez commis des infractions qui ne sont pas des délits (à moins qu'ils ne vous collent sur le dos le délit de rebellion à agent). La garde à vue n'est que pour des délits.


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