Non port de la ceinture de securité
| david Nouveau membre Inscrit : 12/09/2011 Messages : 1 |
Vu 367 fois Saône-et-Loire, Le 12/09/2011 17:18 |
| Bonjour,
Je vous explique : un matin tranquille, je sors de la boulangerie, j'ai 200 m à faire, je ne mets pas la ceinture, je passe devant 2 motards de la gendarmerie, je rentre dans ma cour et descends de mon véhicule, les 2 gendarmes m'ont suivi et sont sur la route devant chez moi, me demandent les papiers et me collent une amende, que j'ai payée. Ma question : ont-ils le droit, même s'ils ont constaté l'infraction, de venir me chercher chez moi ? En fait, ce qui me dérange le plus n'est pas l'amende mais le mode opératoire, je me disais qu'une fois chez moi j'étais " en securité"... Je veux savoir si j'avais le droit de refuser d'obtempérer et ce qu'il faut faire et dire dans un cas pareil (au cas où s'il y a une prochaine fois). Merci pour vos réponses. Dernière modification : le 12/09/2011 23:39 |
Classement : Droit routier > Code de la route
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 12/09/2011 18:20 |
| Citation : oui, c'est le droit de poursuite.
ma question: ont-ils le droit, même s'ils ont constaté l'infraction, de venir me chercher chez moi? |
| Michel Voir ses messages Membre actif Inscrit : 08/09/2011 Messages : 105 |
Paris, Le 12/09/2011 23:24 |
| Bonsoir,
Vous dites que les motards sont restés sur la route devant chez vous, donc ils ne sont pas rentrés ! Par contre, vous étiez en infraction, c'est normal qu'ils vous verbalisent. Michel Legalacte Dernière modification : le 12/09/2011 23:39 |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6893 |
Le 12/09/2011 23:43 |
| Bonjour david,
Oui la procédure est tout à fait légale. Les gendarmes ont constaté une infraction au code de la route car, même pour 200 m votre ceinture doit être attachée. Refuser d'obtempérer ? je ne vous le conseille pas car, er plus de l'infraction contraventionnelle que vous écoperez, vous seiez poursuivi pour... refus d'obtempérer et, là, c'est un délit avec des sanctions bien plus importantes qui s'ajouteraient à celle de la contravention. Votre absence de ceinture va aussi vous coûter 3 points. |
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