Non port de la ceinture de securité

Sujet vu 877 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/11 à 17:18
> Droit routier > Code de la route


david, Saône-et-Loire, Posté le 12/09/2011 à 17:18
1 message(s), Inscription le 12/09/2011
Bonjour,

Je vous explique : un matin tranquille, je sors de la boulangerie, j'ai 200 m à faire, je ne mets pas la ceinture, je passe devant 2 motards de la gendarmerie, je rentre dans ma cour et descends de mon véhicule, les 2 gendarmes m'ont suivi et sont sur la route devant chez moi, me demandent les papiers et me collent une amende, que j'ai payée.

Ma question : ont-ils le droit, même s'ils ont constaté l'infraction, de venir me chercher chez moi ?

En fait, ce qui me dérange le plus n'est pas l'amende mais le mode opératoire, je me disais qu'une fois chez moi j'étais " en securité"... Je veux savoir si j'avais le droit de refuser d'obtempérer et ce qu'il faut faire et dire dans un cas pareil (au cas où s'il y a une prochaine fois).

Merci pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/09/2011 à 18:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
ma question: ont-ils le droit, même s'ils ont constaté l'infraction, de venir me chercher chez moi?
oui, c'est le droit de poursuite.

Michel, Paris, Posté le 12/09/2011 à 23:24
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonsoir,

Vous dites que les motards sont restés sur la route devant chez vous, donc ils ne sont pas rentrés !
Par contre, vous étiez en infraction, c'est normal qu'ils vous verbalisent.

Michel
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Michel
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Tisuisse, Posté le 12/09/2011 à 23:43
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour david,

Oui la procédure est tout à fait légale. Les gendarmes ont constaté une infraction au code de la route car, même pour 200 m votre ceinture doit être attachée. Refuser d'obtempérer ? je ne vous le conseille pas car, er plus de l'infraction contraventionnelle que vous écoperez, vous seiez poursuivi pour... refus d'obtempérer et, là, c'est un délit avec des sanctions bien plus importantes qui s'ajouteraient à celle de la contravention.

Votre absence de ceinture va aussi vous coûter 3 points.


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