Plusieurs infractions de classe 4 commises.

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RmX38
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Inscrit : 21/10/2007
Messages : 3

Le 21/10/2007 19:52

Bonsoir,

Les faits :

Le 17/09/07 je me suis pris la tête avec un conducteur, celui-ci comme on en voit souvant, a tardé avant de me laisser passer devant lui lors d'un rétrécissement de route suite aux véhicules stationner sur ma droite (lui est à ma gauche).
Il m'a cependant laissé passer juste avant que j'emboutisse les véhicules stationner et lui-même.
Après cela je me suis énerver et me suis arrêter sur la route.
L'homme dans sa voiture c'est lui aussi énerver, et la voiture qui me précédait c'est mise a faire marche arrière, j'ai donc penser qu'ils se connaissaient et que sa mal tourner.
Afin d'éviter que la prise de tête dure j'ai donc prit une rue perpendiculaire pour sortir de ce tracnar.
Cependant le véhicule m'a poursuivit et j'ai alors adopté une conduite dangereuse pour le semer car plus il me suivait plus je pensais être tombé sur un des ses acharnés qui lache pas l'affaire. Des infractions ont suivit, et ce au nombre de 3.
Après quelques minutes j'ai réussi a semer le véhicule.

Cependant le 19/10/07 j'ai été convoquer à la gendarmerie pour répondre d'une accusation.
En effet la personne qui me suivait était un policier en civile dans son véhicule personnel. Dans le rapport il dit avoir brandit sa carte de police et dit avoir crier sa qualité de policier durant la poursuite, or je n'ai ni vu ni entendu cela, sinon je me serais arrêter, bien évidement.
Dans son rapport il m'accuse de 4 infractions de classe 4, j'en reconnais que 3 la 4ème étant éxagérée mais sa reste trop pour un permis probatoire.
Dans ma déposition j'ai mentionner que j'ai agit sous la peur, et que rien ne ma laissait penser que c'était un policier qui me suivait.

Mes questions :

Etant jeune conducteur (donc 6 points) qu'est-ce que je risque dans cette affaire sachant que je n'ai aucun antécédent judicaire quel qu'il soit.

J'ai fait ma déposition hier, le 20/10/07, quand pensez-vous que j'aurais une réponse? Et de qui?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement, Rémi.

Dernière modification : le 28/10/2007 21:16

Classement : Droit routier > Code de la route

Classement : Débats juridiques

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 21/10/2007 19:52
	Salut RmX38, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby
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Inscrit : 31/03/2007
Messages : 2489

Le 28/10/2007 21:16

Bonjour.

Pour le permis, je pense qu'il va être annulé même si pour le coup, je n'ai pas le détail des infractions que vous avez commises.. Je ne peux donc pas savoir quel est le retrait de points prévu pour chacune de ces infractions.Un rapide coup d'oeil sur le net vous apprendra les points encourus, il vous suffira ensuite d'additioner.

Concernant la réponse à la déposition, ça dépend. Si toutes les infractions sont sanctionnable par un procès verbal de police, alors, vous recevrez un joli courier vous expliquant qu'il faut rendre votre permis. Qui plus est, vous recevrez une autre lettre vous indiquant que vous devez payer l'amende.

si les infractions doivent être jugés par le tribunal de police, alors, vous recevrez une convocation au tribunal.
__________________________
Cordialement.

RmX38
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Inscrit : 21/10/2007
Messages : 3

Le 28/10/2007 22:08

Bonsoir,

Tout d'abord merci pour votre réponse et pour la modération des messages précédent.

Ensuite pensez-vous que je devrais contacter un avocat où cela ne changerais pas grand chose aux sanctions que j'encoures?

Je n'est pas le code des articles des infractions commises mais elles sont toutes à 135€ forfaitaire et à - 4 points chacunes, autant dire que permis probatoire ou pas sa revient au même.

Je dois donc me faire a l'idée de repasser mon permis ou j'ai une infime chance de m'en tiré avec du sursis ou autres?

papa tango charly_old Voir ses messages Membre très actif Inscrit : 10/10/2007 Messages : 173	Le 30/10/2007 19:56
	à pied, on ne se prend pas la tête !

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2489	Le 30/10/2007 20:19
	Bonjour. A moins que vous ne contestiez les infractions commises et que le tribunal de police vous donne raison, alors vous n'avez aucune chance d'obtenir du sursis. Une contravention forfaitaire est fixe, elle ne peut pas être aménagée. __________________________ Cordialement.

nenen Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/11/2007 Messages : 4	Le 22/11/2007 09:46
	a savoir que l'on ne peut pas t'enlever plus de 8 points au maximun au cumul des infractions;mais bon avec un permis probatoire déjà qu'il y en a plus que 6 dès le départ;c'est juste pour info!!bon courage