Peut-ont perdre des points sur notre future permis de conduire?

Sujet vu 1053 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/11 à 23:11
> Droit routier > Code de la route


suz95, Val-d'Oise, Posté le 13/06/2011 à 23:11
1 message(s), Inscription le 13/06/2011
Bonjour,

J'ai un dossier en attente pour passer le permis B. J'ai acheté un scooteur et j'ai eu trois contraventions par des policiers pour avoir passé deux feux rouges et avoir pris un sens interdit. A chaque infraction, il mon donné une amende de 90 € à payer. Les policiers ont aussi mentionné sur les contraventions un retrait de points. J'ai payé les contraventions que l'on m'a données. Je n'ai reçu aucune convocation au tribunal, aucune lettre m'interdisant de passer le permis. Mais cela malgré les policiers mon informé que, lorsque je passerai le permis de conduire, les points que j'aurai, entre guillemets, perdus me seraient enlevés pour les infractions que j'ai commises en scooteur. Je compte passer prochainement mon permis, alors ma question est : lorsque je vais passer le permis B, va-t'on m'enlever des points sur mon permis pour des infractions que j'ai commises en scooteur ?

Merci davance de me répondre.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 14/06/2011 à 00:15
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonsoir,

Citation :
« Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points. »


Si jamais lors de la delivrance de votre permis de conduire, ces points vous etaient déduits, il faut contester auprès du service du fichier national des permis de conduire, en expliquant qu'on ne peut pas perdre de points au volant d'un véhicule qui ne nécessite pas de permis de conduire (leur rappeler le texte cité plus haut).

Par contre, quand vous aurez votre permis de conduire, si vous grillez deux feux rouges et prenez un sens interdit, vous pourrez dire "bye bye" à votre permis de conduire, voire à votre vie ou à celle d'une pauvre victime qui aura croisée votre route. Donc soyez prudent à l'avenir ;)

Tisuisse, Posté le 14/06/2011 à 08:23
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour suz95,

Comme corimaa, les points ne peuvent être retirés que lorsque qu'on commet des infractions avec un véhicules nécessitant le permis, quelqu'en soit la catégorie.

Dans votre inconscience, sachez que les agents, s'ils vous ont foutu la trouille, n'ont aucun pouvoir pour retirer des points, ce n'est pas dans leurs compétences. Par contre, il pouvaient vous confisquer votre BSR et cocher, sur les avis de PV, la case A au lieu de 4 ou 4 bis. Avec un A mentionné c'est direction le tribunal et, là, le juge pouvait très bien vous interdire de passer votre permis durant quelques mois à 3 ans.

Ce qui est surprenant c'est que vous pensiez que le code de la route ne s'applique qu'aux véhicules nécessitant un permis quelconque or, ce code de la route s'applique à tous, y compris aux piétons (pour ce qui les concernent), les vélos, et les 2 roues à moteurs classés cyclomoteurs, dont font partie les scooters de base. Lorsque vous aurez votre permis, les 12 points virtuels perdus (feux rouges = moins 4 points chacun, sens interdit = moins 4 points) ne pourront pas être retirés mais vos contraventions seront inscrites sur le STIC (fichier des contraventions) et, en cas de récidive, la justice risque fort de consulter ce STIC et de vous condamner plus sévèrement. Je vous conseille donc de respecter scrupuleusement le code dès maintenant, même en scooter, et de ne pas attendre d'avoir le permis.


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