Peut on contester un pv qu'on a signé
| Virginia_v Nouveau membre Inscrit : 17/01/2012 Messages : 1 |
Vu 215 fois Yvelines, Le 17/01/2012 23:48 |
| Bonjour,
Ce matin, une brigade de police m'a verbalisée alors que je faisais demi-tour à 1 feu qui mène à une bretelle d'autoroute. Lorsqu'ils m'ont interpellé, ils m'ont dit que la manœuvre était dangereuse et ils m'ont dressé un pv. Un peu sous le choc de l'interpellation, je n'ai pas contesté l'infraction du demi-tour. Mais après réflexion, je me rends compte qu'il n'y a ni ligne blanche,ni de panneau d'interdiction de faire demi- tour. Le pire c'est que j'ai accepté de signer,ne contestant pas le demi-tour mais après lecture du procès verbal,une fois les agents partis, j ai constaté que l'on m'accusait d'avoir fait demi-tour sur la bretelle d'autoroute. Or ce n'est pas le cas. Pensez-vous que je puisse contester bien que j'ai signé ? Merci de me répondre. Dernière modification : le 18/01/2012 07:40 |
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| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6893 |
Le 18/01/2012 07:43 |
| Bonjour,
Le fait d'avoir signé le procès verbal ne vous retire pas la possibilité de contester l'avis de contravention qui vous a été remis. La contestation reste toujours possible conformément aux dispositions contenues dans le Code de Procédure Pénale. |
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