Perte de point sur un probatoire

Sujet vu 1587 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/07 à 15:59
> Droit routier > Code de la route


tonyenzo_old, Posté le 24/08/2007 à 15:59
1 message(s), Inscription le 24/08/2007
bonjour suite a une invalidation de mon permis au mois de septembre 2005 j'ai repassé mon code le 12/04/2007.
mon probleme es que j'ai recu une amende forfaitaire majorée du a un pv datant du mois de fevrier 2005 peut on me retirer les point de cette amende si je la paye ?

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Adam Kadamon, Posté le 25/08/2007 à 13:35
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

La perte des points ne peux avoir lieu que si il y a reconnaissance de l'infraction et donc, de facto, paiement de l'amende.

J'ignore cependant si la procédure d'annulation qui est intervenue entre-temps a un impact quelconque sur le retrait des points. Je vous invite à prendre contact avec le préfecture sur ce point.

Cordialement.


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